A l’audience du 27 mars 2026, Monsieur [Y] [U], représenté par son conseil, informe le Tribunal que Monsieur [L] a quitté le logement, objet du litige, qu’un état des lieux a été effectué.

En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [B] [J] sera ordonnée.

[M] [L] né le 19 Septembre 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant en sa personne DEFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 3] non comparant , représenté

Monsieur [W] [T], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées à l'audience.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F333 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : FMCI SAS [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F337 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : AMOE SAS [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F408 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : DYF SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur

846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/52 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXRV PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE C/ [H] [C] MONSIEUR

En défense, Monsieur [F] [I] et Madame [A] [N] Épouse [I] ont comparu en personne et indiqué que l'élagage avait été réalisé.

[W] [D] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE, avocat de Monsieur [W] [D] [Z] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [W] [D] [Z] a fait l'objet

de son représentant légal, à payer à Monsieur [Q] [W] la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles ; - condamné la SARL MNB CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal, aux

Monsieur [U] [M], assigné à personne, ne comparaît pas. A l'issue des débats, l'affaire est mise en délibéré au 10.04.2026.

3] [Adresse 4] [Localité 4] Comparant en personne DÉFENDEUR EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 22 mars 2019, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT a donné en location à Monsieur [A]

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie, après occultation des éléments relevant de la vie personnelle

ENTRE : La société MENUISERIE METTEY, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n° 337 607 931, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne

[S] se disant [N] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE, avocat de Monsieur [S] se disant [N] [G] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [I]

"aux motifs que, le 13 juillet 1992, Idalina A..., auxiliaire de service, demeurant ..., portait plainte au commissariat de police contre son voisin du dessous Jean-Pierre D... en déclarant : "Ce monsieur

Elle laisse pour lui succéder son mari, Monsieur [X] [F] [L], et ses six enfants, Monsieur [R] [F] [L] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 3] au Maroc, Madame [S] [F] [L] née le [Date naissance 4

durée de dix ans, alors : « 1°/ que nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi ; que l'article L. 249-1 du code de commerce limite l'interdiction de diriger ou gérer une personne

Monsieur [I] fait grief à l'ordonnance de maintenir les soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, alors « que, devant le magistrat délégué par le premier président