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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a684
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur la demande de mise en place d'un pare-vue La société [Y] soutient que sans étayer leur demande, les Consorts [V] sollicitent qu'elle soit condamnée à la mise en place d'un pare-vue au droit d'une
Source officielleDeuxième Chambre
65a196ac0ddb77892696300a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Selon jugement du 27 octobre 2022, le tribunal judiciaire d’Evry a arrêté le plan de redressement de la SARL DE L’ESCLIMONT.
Source officielleMERCREDI
69e1f02dcdc6046d478c64fd
1 avril 2026
1 avril 2026
, La société, qui est identifiée sous le n° 899 192 009 RCS BORDEAUX (2021 B 3249), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : préparation, fabrication, vente de tous
Source officielleChambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134d4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Syndicat des copropriétaires JEANNE D'ARC C/ Etablissement Public DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES SCI AMADOR SCI STELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88682
3 juillet 2006
3 juillet 2006
La déclaration de créance comme les demandes de relevé de forclusion portant mention de Philippe GRIMONET comme signataire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106255_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En premier lieu, l'article 4 du règlement du plan local d'urbanisme dispose que : " Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300844
7 juillet 2015
7 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 mars 2014), que le 20 mai 2006, la société civile immobilière 20 place de la Fontaine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110478
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Philippe X..., 2°/ Mme Christine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ M. Jean-Yves X..., domicilié [...] , agissant en qualité de curateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892c2
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Philippe, F... David et Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9241f
20 mai 2015
20 mai 2015
Philippe X... ayant droit de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101426_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officiellecomm
6137242ecd580146774134eb
19 novembre 2003
19 novembre 2003
la durée du plan s'est achevée et que le prix de cession a été intégralement payé, même en présence d'actifs résiduels non compris dans le plan, le commissaire à l'exécution du plan n'a pas qualité pour
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c2
20 septembre 2011
20 septembre 2011
: Mise en forme des pentes et création d'une plate-forme pour construction Réalisation par pelle à chenille ".
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89251
20 juillet 2007
20 juillet 2007
chef de la Cour d'Appel de SAINT DENIS, le 18 Avril 2007, enregistrée sous le n 90/2007 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE prise en la personne de son représentant en exercice Place
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd55
6 mars 1997
6 mars 1997
avisé par Jacques Z... des détails de l'opération financière en vue de laquelle il lui avait confié des fonds versés sur un compte préalablement ouvert dans une banque allemande par Jacques Z... et Philippe
Source officielleChambre 3-3
64c35c0df01612d969defe26
27 juillet 2023
27 juillet 2023
De même, vous êtes défaillant pour la présentation détaillée de la politique de commercialisation et du plan marketing.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007752032
26 mars 1990
26 mars 1990
et, subsidiairement, à ce que soit annulée l'élection de certains candidats de la liste "Touques 89" et proclamés élus à leur place des candidats de la liste "Touques, ensemble" ; 2°) annule ces opérations
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86646
17 décembre 2002
17 décembre 2002
C/ Philippe X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR
Source officielle2ème Chambre
626cd2f9bd20aa057d9f3808
29 avril 2022
29 avril 2022
D'autre part, l'expert a relevé que la modification des plans de plantations résultaient pour partie des modifications du plan de masse et ne pouvaient être reprochées au prestataire qui intervenait à
Source officielleJ.E.X.
67ec434ddd062d9f810e58dd
1 avril 2025
1 avril 2025
table en bois - un bureau en bois - un buffet en bois - un ordinateur - un ordinateur portable ASUS - un écran plat Philips M [M] [V] soutient qu'il n'est pas le propriétaire du mobilier et produit à
Source officiellePage 66 sur 949