Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 9 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Philips France, dont le siège est 33

(pièce 9.2) ; que Philippe XW..., célibataire, né le 17 novembre 1963 à Espelette (64), est domiciliés ..., 64210 Bidart, local dont il est ainsi co-occupant avec Edouard S...

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Alain A, demeurant place ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'afin de liquider les successions de sa soeur et de l'époux de cette dernière Philippe X..., décédé le 15 novembre 2001

C'est dans ces conditions que le SYNDICAT AFFRE a introduit la présente instance.

Le Y... est intervenu auprès de Philippe X... pour qu'il cesse tout harcèlement sexuel sur la personne de son épouse, intervention reconnue par Philippe X... à l'audience, ce dernier l'a harcelée moralement

APPELANTS Monsieur Philippe X... né le [...] à NEUILLY SUR SEINE (92), demeurant [...]

Philippe DE Z...

Par la présente requête, la commune d'Ascros demande au tribunal de condamner la société MRH, la société Atelier Alain Philip ainsi que la société AXA France Iard en sa qualité d'assureur dommages-ouvrages

Sur les pourvois de Vincent X... et Philippe Y... contre l'arrêt du 10 décembre 1996 : Sur le second moyen de cassation, présenté par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Vincent

adressées aux fins de la présente procédure".

Philippe X..., D'AVOIR débouté M.

B MORANGE TIRMANT, ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Philippe A... et de Madame Martine A... née AA..., intimée et appelante incidente, - se déclare compétente pour juger le présent litige

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1991, qui a prononcé sur les intérêts civils après relaxe de Y... par le tribunal pour

Philippe X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Philippe X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de Mlle Christelle X... et de M. Jean-Christophe X..., les conclusions de M.

Y..., de Me Hemery, avocats de la compagnie Le Continent, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Robert et Philippe de X..., les conclusions de M.

Philippe Y..., demeurant ... (15e), pris en sa qualité de président-directeur général de la société anonyme Centre d'études et de recherches Philippe X..., dont le siège social est ... (8e), 2 / M.