Gérard Y... en réparation du préjudice que leur a causé les fautes lourdes commises à leur égard par les services fiscaux, 2°) condamne l'Etat à leur verser 1 500 000 F et 500 000 F, Vu les autres pièces

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné

, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X..., épouse de Gérard

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Gertrude A, DEMEdemeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat :

Pierre ZJ..., 33 / de Mme Brigitte YI..., 34 / de M. Antoine ZH..., 35 / de M. Gérard ZS..., 36 / de M. Gérard AB..., 37 / de M. Jacky YQ..., 38 / de M.

Gérard Y..., agissant en qualité d'administrateur des biens de son fils Jean-Pierre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit

qualités anciennement 52 Rue de la Victoire 75009 PARIS et actuellement 70 Avenue de l' Europe 92270 BOIS COLOMBES représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Pierre

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, sous le n° 2400370, la société Bam, représentée par Me Gérard Falala, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Philippe X... ... 31770 COLOMIERS Comparant DÉFENDEUR Maître Gérald Y... ... 31200 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2014

versées aux débats et des circonstances de la cause il convient de fixer les indemnités du préjudice subi par Gérard Y... pendant l'incapacité temporaire : Frais thérapeutiques 334 349, 00 francs ;

Gérard X... demeurant ... ; M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1995 qui, a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve affectant partiellement la peine de 3 ans d'emprisonnement

Gérald, partie civile, contre l'arrêt n° 295/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 24 septembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Gérard Z... ne contenait aucune restriction pour le cas où une action en paiement des dettes sociales viendrait à être exercée à l'encontre de M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de