C/ RÉGIE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS (REMS) Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 APPELANTE : d'un

La commune de Reims soutient que la procédure disciplinaire menée à l'encontre de M.

Le 24 octobre 2025, Madame [U] [O] soulevait l'incompétence du tribunal de commerce de Reims au profit du tribunal judiciaire de REIMS et demandait à titre subsidiaire, le débouté des demandes du liquidateur

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du maire de Witry-lès-Reims : 5.

retenu, par motifs propres et adoptés, que la condition suspensive d'urbanisme convenue ne pouvait s'analyser en une condition suspensive d'obtention du permis de construire mais en condition que les pièces

Il ressort des pièces du dossier que M.

Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Reims : 4.

Pierre Z... et Mme Régine B... pris en leur qualité d'ayant droits de M.

SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME FAYE, EPOUSE X..., DEMEURANT A "ARDENNES" COMMUNE DE FEYTIAT HAUTE-VIENNE , POUR LA DAME X..., EPOUSE FAUCHER, DEMEURANT A FEYTIAT, POUR LE SIEUR PIERRE

Par courriel du 6 juillet 2015, le salarié a notifié à la société AXA REIM SGP sa démission.

de REIMS, Monsieur Erick X... 12 rue J.F.

Vu la requête, enregistrée le 13 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION SOURCE DE VIE, dont le siège est 63, rue Barbâtre, à Reims (51000), représentée

Mme C sollicite l'organisation d'une expertise en vue de déterminer si des manquements, ont été commis lors de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Reims.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Reims, - M.

entièrement responsable des dommages subis par son fils A C à la suite de la prise en charge défaillante du centre hospitalier universitaire de Reims et de condamner le centre hospitalier à indemniser

; 2° annule ledit commandement, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des communes ; Vu le décret du 29 décembre 1962 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le

X... et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Reims, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Me Emmanuel BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 juin 2024 par le tribunal de commerce de REIMS