En tout état de cause, le moyen soulevé par le juge manque en fait dès lors qu'un mail a bien été adressé au parquet de Pointe-à-Pitre le 28/03/2023 à 17h28.

, 97170 Petit Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pître

Maurice Z..., demeurant ... à Pître, 2°/ M. Michel Z..., demeurant ... à Pître, 3°/ M. Gérard Z..., 4°/ Mme Marie-Geneviève Y..., épouse X..., demeurant tous deux ... à Pître, 5°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre, dont le siège est

Article 3 : Les conclusions de la commune de Pointe-à-Pitre présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

LE TRESORIER PRINCIPAL DES FINANCES DE POINTE-A-PITRE Perception - Place de la Victoire 97110 POINTE-A-¯PITRE Représenté par Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9), avocat au barreau de la GUADELOUPE.

Le 10 février 2014, Mme Y... saisissait en référé le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre aux fins d'obtenir paiement d'un arriéré de salaire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Pointe-à-Pitre conclut au rejet de la requête.

IDEA CUISINES Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n° 327 en date du 09 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/02980 Arrêt rendu le MARDI CINQ MAI DEUX

C..., représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2216702 du 10 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 31 mai 2022 par

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

l'administrateur devait agir dans le respect des termes du règlement de copropriété, la cour d'appel a dénaturé l'ordonnance rendue le 20 février 2015 par le président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

(JEANNE), NEE Y..., PARTIE CIVILE, TENDANT AU DESSAISISSEMENT, POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME, DE LA JURIDICTION D'INSTRUCTION DE POINTE-A-PITRE DE L'INFORMATION OUVERTE DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE

conseiller LAVIELLE et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

José Y..., demeurant 6ème rue de l'Assainissement à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Pointre-à -Pitre (section industrie),

Hélier A..., demeurant ci-devant ... à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), et actuellement ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre

), Tour Sécid 8ème, Place de la Rénovation, 2°) de Madame Marie-Andrée Z... épouse J..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Tour Sécid 8ème, Place de la Rénovation, 3°) de Madame D... veuve

à son appel incident ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Pointe-à-Pitre-Les-Abymes la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

une position explicitement favorable (Le Monde du 30/ 05/ 1957), que quelques jours plus tard, à l'Assemblée Nationale il demandait " une lutte farouche, impitoyable " au sujet de laquelle " aucune pitié