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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La consultation portait sur trente lots, parmi lesquels vingt-trois lots " établissements de plage ", dont le lot T3d.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032722866fabea67a624345
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Le 2 octobre 2000 la société Yachts de Paris a conclu un nouveau contrat de sous-location avec la société La Plage Parisienne, laquelle occupait les lieux selon un contrat du 28 février 1994, la durée
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257392
24 mai 2006
24 mai 2006
de ses requêtes tendant, en premier lieu, à la réformation du jugement du 12 décembre 2002 précité le condamnant à remettre en état les lieux illégalement occupés sur le domaine public maritime dit plage
Source officielleService des référés
69cec4c0cdc6046d47e6cd2b
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDERESSE La société PALMER PLAGE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS - #C1753 DEFENDERESSE La société CONFERO S.A.S.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465833.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme F D et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mars 2018 par lequel le maire de Six-Fours-les-Plages
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300701_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B et à l'EURL " Mezza Rena " d'évacuer sans délai l'emplacement qu'ils occupent sans autorisation sur la plage de Favone à Sari-Solenzara et de retirer les ouvrages qu'ils y ont installés, sous astreinte
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2400956_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation pour résidence secondaire établie au titre de l'année 2023 pour un bien sis 80 rue du stade sur la commune de Six-Fours-les-Plages
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476469.20240223
23 février 2024
23 février 2024
mise en valeur esthétique du Morbihan, Patrimoine et Paysage, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le maire de Larmor-Plage
Source officielle1ère chambre
DTA_2301450_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Pero, exploitant un établissement de plage sous l'enseigne " L'Effet Mer ", a sollicité la délivrance d'un permis de construire précaire pour la réalisation d'un restaurant de plage, et par
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910775_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par arrêté du 1er juillet 2019, le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage a délivré ce permis de construire à la société pétitionnaire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B dès lors que la villa située au Touquet-Paris-Plage constituait leur résidence principale.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500554_20250211
11 février 2025
11 février 2025
nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a rejeté la demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique " PLEDGE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02211_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
D'autre part, aux termes du II de l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les concessions de plage sont accordées ou renouvelées après enquête publique réalisée
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616918
23 juin 1976
23 juin 1976
novembre 1974 et tendant a l'annulation d'un jugement en date du 10 juillet 1974, en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de poitiers a ordonne, au profit de la societe civile immobiliere "plage
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007458
5 octobre 2007
5 octobre 2007
laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur la demande de la commune de La Baule, lui a enjoint de libérer sans délai les lieux qu'il occupe sans droit ni titre sur la plage
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025367217
8 février 2012
8 février 2012
D...des questions préjudicielles soulevées par le tribunal de grande instance d'Ajaccio dans son jugement du 1er octobre 2009, a jugé que les lais et relais de la mer situés sur la plage de Saint-Antoine
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029046191
4 juin 2014
4 juin 2014
le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Fréjus du 9 février 1998 approuvant le principe d'une sous-concession de la plage
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200665_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2022, la Sarl Emeraude plage, représenté par Me Donias, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit solidairement mise
Source officielle2e chambre sociale
6285e1356a1876057df5d36a
18 mai 2022
18 mai 2022
engagé par la société anonyme Bessiere, devenue la sas Alliance Terroirs, en qualité de cariste - caviste par contrat à durée déterminée pour une durée de six mois en raison de l'élargissement de la plage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400112_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La décision fait également état de diverses violences éducatives ordinaires dont Mme B... serait à l’origine : absence de réponse aux pleurs, punitions humiliantes par l’enfermement et l’isolement dans
Source officiellePage 66 sur 1001