»   ; après avoir eu confirmation, la voix a dit   : «   Ramenez-le   ». J’ai essayé de m’interposer.

APPELANT Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura RAMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Portugal [GC], no. 35382/97, § 19, ECHR 2000-IV; and Ramiz Jafarov v. Azerbaijan , no. 40424/12, § 55, 16 June 2022). 20.

for costs and expenses 28/09/2010 3. 21193/06 Dragoljub BARBULOVIČ 1949 Celje 19/04/2006 12/10/2010, 900.00 EUR for non-pecuniary damage and 285.08 EUR for costs and expenses 13/10/2010 4. 22177/06 Ramiz

Albanie (requête n o 19206/05) Le requérant, Ramiz Dauti, est un ressortissant albanais né en 1947 et résidant à Tirana (Albanie).

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Moullé, pour les requérants, celles de Me Ramière de Fortanier, suppléant Me Comte, pour la commune de Dagneux, et celles de Me Mourey, suppléant

entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Petit pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune, celles de Me Comte et Me Ramière

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ramillet La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Ramillet La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Comprenant l'urgence de la situation, vous me rassurez et m'encouragez à persévérer en me disant que : 'je suis un pilier pour la production' ; que dans le but de trouver des solutions

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

    Par une décision du 4 mars 1989, le Conseil régional de Campanie ( Giunta regionale ) approuva le projet de construction d’une route et autorisa la communauté ( comunità montana ) d’Alto

article   6 §   1 de la Convention que si elles poursuivent un but légitime et s’il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé ( Al-Dulimi et Montana

Bulgaria (no. 17353/03) The applicant, Zahari Naydenov, is a Bulgarian national who was born in 1923 and lives in Montana (Bulgaria).