Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [W], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

from the ranking.

. à Catherine C... pour être transmise à l'interne appelé à l'examiner au centre hospitalier intercommunal de Créteil et dont le docteur A... a donc pris connaissance ; que les professeurs Barrat et Ravin

directive européenne, alors que cette dernière ne s'imposait pas à eux, et qu'au surplus, ils n'en ont respecté ni la lettre ni l'esprit ; que l'élément intentionnel résulte suffisamment du caractère raffiné

#Anne Watson Rask et Kirsten Christensen contre Iss Kantineservice A/S.#Demande de décision préjudicielle: Sø- og Handelsretten - Danemark.

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Foncière Paris-Neuilly, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 9 janvier 2001 par la société civile professionnelle Thomas-Raquin et

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X... Y..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la propriété de M. X...

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

X..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de Mme X... née Y..., les conclusions de M.

à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

le vingt-sept juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN

N... , les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. T...

L..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Interassurances ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, l'avis de M.

rapport de Mme le conseiller référendaire de LAMARZELLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN