d'être introduit dans le bureau de l'avocat, qui lui avait "mis une lettre de Gourmaud sous le nez" puis s'était absenté deux minutes avant de la lui reprendre ; que par la suite, le pouvoir devait être remis

qui ne conteste d'ailleurs ni que le premier chèque, encaissé sur un compte bancaire de la société Voyages-Vacances au Soleil, a servi aux dépenses courantes de celle-ci, ni que le second chèque a été remis

objets découverts à l'exception d'une cassette vidéo et ce, pour les besoins de l'enquête ; qu'ils ont cependant relevé et porté au procès-verbal le numéro d'identification de cette cassette, puis ont remis

Z... et B..., membres du parti socialiste, au sujet du procès-verbal d'enquête douanière concernant Georges Tranchant, l'information n'a pas établi qu'il leur avait communiqué ou remis ce procès-verbal

du dossier que si le prévenu a versé au compte de sa cliente 121 388 francs provenant de la vente de bons du Trésor à la trésorerie, il les a retirés 48 heures plus tard et ne justifie pas les avoir remis

mandat reçu, consistant par sa fonction à déposer en banque sur les comptes professionnels respectifs des médecins les recettes individualisées leur revenant, elle a au cas particulier du docteur X..., remis

Y... et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu' "il a déclaré à propos des chèques remis par Didier Y... et censés être déposés sur un compte séquestre : "il est vrai que les choses

" aux motifs que les cinq délibérations du syndicat intercommunal d'électrification du centre de la Corse, datées de 1984, 1986, 1987, 1988 et 1989, ont été fabriquées en 1992 à partir de brouillons remis

pas demander d'analyse de contrôle, qu'il s'ensuit qu'il est dès lors irrecevable, en l'absence de grief, à remettre en cause les conditions dans lesquelles les flacons de sang auraient été scellés et remis

de 3 000 francs et déposées pour encaissement sur le compte bancaire de Sylvain Z... son ancien ami ; que Z... a contesté avoir volé ces chèques ; qu'il a prétendu que ceux-ci lui avaient été remis

la cassette choisie par le client dans l'un des magnétoscopes ; qu'ensuite le spectateur, après avoir pénétré dans la cabine, déclenchait la projection du film à l'aide du jeton qui lui avait été remis

Clermont-Ferrand ; "aux motifs que l'instruction ayant permis d'établir que les documents retrouvés en possession de l'avocat de Annie X... dans le litige opposant celle-ci à son employeur, lui avaient été soit remis

Bischewiller pour retirer de l'argent et s'être rendu au CCF à Strasbourg pour retirer les diamants dans le coffre de la CED ; qu'il affirme avoir retrouvé dame C... à la gare de Kehl où elle lui a remis

la qualification initiale de vol, tentative de vol et recel, seraient constitutifs à les supposer établis des délits d'abus de confiance, les outils litigieux supposés avoir été détournés ayant été remis

vendant des tracteurs qu'il avait en dépôt sans respecter les conditions édictées par le déposant pour que ces ventes puissent être réalisées, Henri Y... a détourné des objets qui ne lui avaient été remis

vraisemblablement à l'ordinateur, mais il n'a pas été prescrit à Antonio X... d'apposer la mention " lu et approuvé " et rien ne justifie, en l'espèce, qu'il ait relu ce contrat d'adhésion qui est celui remis

que cette exception n'était pas applicable, dès lors qu'il poursuivait l'exécution du protocole transactionnel conclu entre les parties le 1er août 2012 ; qu'il résulte de ce protocole que les chèques remis

conditions de représentation des prévenus absents, par leur conseil, n'étant en l'espèce pas remplies, dès lors qu'aucune excuse à leur absence n'a été présentée par les prévenus et que ceux-ci n'ont pas remis

l'information, Irena X... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour avoir "frauduleusement détourné, au préjudice du comité d'établissement de la société GFI Informatique des fonds qui lui avait été remis

opérations réalisées entre la société Lag et Z... et que s'il s'est entremis pour retirer la somme de 12 000 francs, c'est par amitié pour Z... qui était alors hospitalisé et qu'il lui a immédiatement remis