attestations de plusieurs témoins que vous avez « regardé toute la scène sans aucune action », vous abstenant d'intervenir pour tenter de mettre un terme à l'agression et que vous avez été jusqu'à « rigoler

agi de manière malveillante afin d'obstruer le passage, « notamment au droit des parcelles B[Cadastre 1] et B[Cadastre 2] desservies par ce chemin, puis en le laissant dépérir et en bouchant les rigoles

Le 13 octobre 2023, en période très sèche, il a relevé la présence d'eau stagnante dans le fossé en amont du passage busé, ainsi que dans la rigole en aval de ce passage sur une trentaine de mètres, et

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6, L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le président-rapporteur, T.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, H.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 juin 2023. La rapporteure, Y.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023. La rapporteure, Y.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6, L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

En général cela se fait au bar et c'est souvent plus pour rigoler avec des clients noceurs. Je me suis toujours limitée à des masturbations.

magasin, et revient 2 minutes plus tard et menace [I] [C] en lui disant : "que si elle aurait été un garçon, je t'explose la gueule contre le mur, et fait attention à toi parce que moi je ne vais pas rigoler

mais certainement pas d'assurer l'écoulement des eaux entre deux parcelles dont l'une ne lui est pas donnée à bail ; que le bail précisant expressément que le preneur " entretiendra les fossés ou rigoles

véhicules de tourisme n'est pas entretenu mais pourrait être aménagé par la réalisation de surlargeur dans les trois virages en épingle, d'un nivellement du profil de la plate-forme avec une lame de rigoles

lors de son audition filmée (enfant ne montrant aucune appréhension, détendue sans trouble de tic, mimique ou gesticulation, répondant directement aux questions, avec le sourire et allant jusqu'à « rigoler

L'huissier a 120359 BP relevé non pas l'absence d'entretien "des fossés et rigoles", mais l'absence de curage d'un seul fossé, celui qui jouxte le Bois des Lièvres.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le président-rapporteur, T.

si la société requérante fait valoir que les pièces de procédure établies depuis le début du contrôle jusqu'à la notification des rehaussements n'ont été adressées ni à son siège social 26 rue des Rigoles

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.