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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137221acd580146773fa402
7 avril 1994
7 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X... née A..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ... de Roseland
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0112DEC003625797
12 janvier 1999
12 janvier 1999
text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 36257/97 présentée par Joaquim de Jesus FERREIRA DE SOUSA et Rosalina
Source officielleChambre 1-6
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
471 Rôle N° RG 22/03330 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7R3 [E] [S] C/ [W] [M] Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4456
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APAVE INFRSTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Julie DE VALKENAERE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Pascal FOURNIER
Source officielleChambre 1-7
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
OCTOBRE 2023 N° 2023/ 305 Rôle N° RG 23/03850 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6QU [T] [X] [V] C/ [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne
Source officielleChambre 1-2
67ef71628d5c08d4a262e5d4
3 avril 2025
3 avril 2025
PG BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Frédéric CHAMBONNAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Source officielleChambre 1-4
65aa20b3a34ad100085817a6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
KARAM DECORATION ET ARCHITECTURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge
Source officielleChambre 3-3
60225d19350945bed1f22d6a
4 février 2021
4 février 2021
APPART'CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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16 février 2016
16 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT REVENEAU,
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60361fe211fa688375873fcd
15 décembre 2015
15 décembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831b
11 avril 2006
11 avril 2006
Roselyne Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90932
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Jacques X... à l'encontre de la CAISSE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de NOUVELLE CALEDONIE, aux fins : * d'interdire à cette dernière d'accomplir tout acte de disposition sur le lot C 2 du Lotissement ROBELIN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300173_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la société Bild-Scheer Citeos Strasbourg, représentée par Me Rousselin-Jaboulay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec94
22 septembre 2011
22 septembre 2011
.-59450 SIN LE NOBLE représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007839398
29 juillet 1994
29 juillet 1994
Girard-Casalta, à Mme Roseline Girard, à M. Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M.
Source officielleTrib. de Commerce
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18 mai 2026
18 mai 2026
l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame Roseline
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c4583cdc6046d472e4395
18 mai 2026
18 mai 2026
l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame Roseline
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c45ffcdc6046d472e4c92
18 mai 2026
18 mai 2026
l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame Roseline
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300906
14 septembre 2017
14 septembre 2017
chambre A), dans le litige l'opposant à la société Val d'Azur, société civile immobilière, dont le siège est château Sainte-Roseline, 83460 Les-Arcs-sur-Argens, défenderesse à la cassation ; La demanderesse
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c7
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI substituée par Me CAMUS DEMAILLY, assistée de Me Gérald CHALON avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS DE BARBA Route d'Anor BP 55
Source officiellePage 66 sur 147