"Le Roitelet", 44500 La Baule, Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

social est à Millau (Aveyron), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Anne-Marie Vidal, demeurant HLM Les Roitelets

Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente ; M. Secchi, premier conseiller ; Mme Charpy, conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère.

Sébastien Maggi, secrétaire général adjoint, a reçu délégation du préfet de ce département, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Roussely, secrétaire générale, à l’effet notamment de signer toute décision

mars 2024 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, d'une délégation à l'effet de signer les décisions attaquées en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Roussely

G E, sous-préfet directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, en cas d'empêchement de Mme Sabine Roussely, secrétaire générale, et de M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [I] [Y] né le 30 Novembre 1959 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté de Me Catherine ROUSSELOT

391 APPELANTE **************** S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1486 substitué par Me Charles ROUSSELOT

Le présent arrêt a été signé par Madame TREMOUREUX, président et par Madame ROUBELET, greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT R. E... M.F. D...

Le présent arrêt a été signé par Madame TREMOUREUX, président et par Madame ROUBELET, greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT R. C... M.F. B...

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, la société Axa France, assureur de la société Guérin peintures rénovation, représentée par la Selarl Hellot-Rousselot, agissant par Me Hellot, demande

PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Mme [F] [N], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER

En premier lieu, l'arrêté en litige est signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture.

Me Henri TROLLIET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Mademoiselle [W] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Alexandre ROBELET

Rosselot, et en proposant en juillet 1991 de céder le cabinet médical acquis en mars 1991, sans émettre la moindre réserve sur la certitude des droits qu'il tenait de l'acte du 15 mars 1991, M.

Par un arrêté du 17 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 84-2023-11-17-00002, la préfète de Vaucluse a accordé à Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture

En premier lieu, par un arrêté du 17 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 84-2023-11-17-00002, la préfète de Vaucluse a accordé à Mme Sabine Roussely, secrétaire générale