le temps du salon VINEXPO, à proximité immédiate de celui-ci, de façon notoirement visible de l'ensemble des visiteurs et exposants du salon VINEXPO, - en se référant dans sa communication au salon VINEXPO

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mars 2010) que par contrat du 29 juillet 2002, la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque) a consenti à la société financière Lanteri et Salin

- 75016 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Isabelle DROUILLAT, Toque P 354, SCP PINOT DE VILLECHERON INTIMÉE : La Société COMPAGNIE D'ORGANISATION DES SALONS

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Salon-de-Provence sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 23 mai 2023 ; 2°) de condamner le centre communal d'action sociale de Salon-de-Provence à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Salon-de-Provence autrement

La requête a été régulièrement communiquée au CH de Salon-de-Provence qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Salon-de-Provence présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.Le maire de la commune de Salon de Provence fait valoir que le bâtiment situé 511 allées de Craponne à Salon de Provence (13300

Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Salon de Provence et à Madame B A.

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Salon-de-Provence, - les conclusions de M.

ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5QU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS

[Z] [T] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 3] (COMORES) de nationalité Comorienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juin 2023 à 17h26

Vu 1°), sous le n° 151 095, la requête enregistrée le 23 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant 43, route nationale, Trou d'eau à La Saline les Bains

Grondin, - et les observations de Me Salin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par acte en date du 02 octobre 2023, [N] [U] a appelé en cause la SARL LE SALON DE LA SPORTIVE.

Cette saisie a été dénoncée à la société JD SALONS par acte du 14 février 2024.

Un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, a été présenté par la commune de Dampierre-sur-Salon. Vu les autres pièces du dossier.

René Y..., demeurant La Croix blanche à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), 2°/ Mme Marie-Rose X..., épouse Y..., demeurant précédemment rue de l'Horloge à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), et

Sur les fautes : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Salon-de-Provence au titre de la faute médicale : 6.