AXL CONSTRUCTIONS demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent SPAGNOL, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me DEZELLUS DEFENDEUR : S.A.

des avocats devant : Monsieur Pierre VIARD, Président, chargé du rapport Qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré composé de Monsieur Pierre VIARD, Président, chargé du rapport Madame Sophie

JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COKW Minute n° : 25/00015 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré

APPELANTS Monsieur [B] [I] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme POLLET (avocat au barreau de LILLE) constitué aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT

Y..., représentée par la SELARL LAURENT Y..., ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Christian X..., ayant son siège

née le 25 Mai 1952 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA Comparante en personne Assistée de Me Ange-Laurent BINDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

(Loire-Atlantique), 408) Mme Sophie XH..., demeurant ... àNantes (Loire-Atlantique), 418) Mme Christine C..., demeurant ...

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, Signé : C.

Laurent B... et Mme Sophie C... épouse B... (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Sophie B...), - la société Ellypse, constituée entre M. Jean-Pierre D... et son épouse, Mme Elisabeth D...

Laurent A... et Mme Sophie B... épouse A... (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Sophie A...), - la société Ellypse, constituée entre M. Jean-Pierre C... et son épouse, Mme Elisabeth C...

Laurent A... et Mme Sophie B... épouse A... (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Sophie A...), - la société Ellypse, constituée entre M. Jean-Pierre C... et son épouse, Mme Elisabeth C...

2022000547 APPELANT : Monsieur [N] [K] né le 11 Octobre 1990 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] chez Mlle [W] [M] [Localité 1] Représenté par Me MOLINIER substituant Me Anne Sophie

Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L299 DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [D] [R] [Adresse 5] [Localité 8] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 15] représenté par Me Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère