Il a expliqué la présence de son ADN sur le pantalon de la jeune femme par le fait qu'il avait pu sortir son sexe et se frotter avec mais que la jeune femme était consentante et qu'il avait pu également

l'attitude de cet homme, il avait pris la fuite et tenté de trouver des policiers ; qu'un policier l'ayant hélé, il s'était arrêté ; que l'automobiliste qui le suivait s'était arrêté devant son taxi, était sorti

la victime relatives à la présence au volant du véhicule Peugeot, de la personne interpellée en état d'ivresse par la police, il y avait lieu de constater que Y... effectuait une manoeuvre afin de sortir

Y... n'était pas sorti des attributions que la loi confère à tout médecin, en délivrant du palfium à Laurence X... dans un but purement thérapeutique, de sorte que la garantie de la Médicale de France

bâtiments renfermant des animaux » ; que, dès lors, en estimant que ces prescriptions s'appliquent également à un site d'élevage en plein air équipé d'une clôture ou de barrière empêchant les animaux de sortir

du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre, à titre principal, au président de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

A B devant la section disciplinaire du conseil académique de Sorbonne Université, laquelle a, par une décision du 11 janvier 2019, infligé à M.

présidente de cet établissement a rejeté son recours gracieux formé le 15 novembre 2024, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la présidente de Sorbonne

Par un mémoire en défense enregistré le 12 aout 2025, Sorbonne Université conclut au rejet de la requête. Elle soutient que la requête est irrecevable.

du premier alinéa de l'article R. 522-1 du code, la requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit justifier de l'urgence de l'affaire. 2 Mme B, étudiante de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Z..., par ses soins ou les soins de sa société de courtage, atteint l'objectif de 150 hectares minimum d'approvisionnement raisins correspondant à des vignes Appellation d'Origine Contrôlée Champagne sur

ne sont responsables des conséquences dommageables de tels actes qu'en cas de faute ; qu'en vertu du contrat d'hospitalisation et de soins le liant à son patient, l'établissement de santé privé est tenu

Terme, rapporteur public, - les observations de Mme B ainsi que de Me Jolivet, représentant l'université Sorbonne Paris Nord.

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-15.407 contre l'arrêt rendu le 18 février 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Compagnie des sorbiers

de Sophie Y..., recueillie au cours de l'instruction, qu'elle aurait été victime du même type de chantage que sa soeur, son beau-père lui ayant dit qu'elle si elle se laissait faire, elle pourrait sortir

[I] [N], associé du cabinet, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire par le juge d'instruction avec pour obligations de ne pas exercer la profession d'avocat, de ne pas sortir, sans autorisation

a animé activement des cours de préparation à l'accouchement alors qu'elle ne possède pas le diplôme de sage-femme ; elle ne pouvait dispenser les cours litigieux qui recevaient sur les feuilles de soin

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.