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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215038_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304915_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306685_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402337_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401506_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1912997_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202592_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203002_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203966_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A D, Mmes E et B D demandent au tribunal de donner acte de leur désistement d'instance et d'action en leur qualité de requérants, mais également en leur qualité d'ayants-droits de Mme G, décédée en cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107586_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107592_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2108406_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2108685_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2108705_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Elle est dans ces conditions réputée s'être désistée de sa requête et, dès lors, il y a lieu de lui en donner acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110577_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113125_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200520_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2010591_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2012560_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Ils sont dans ces conditions réputés s'être désistés de leur requête et, dès lors, il y a lieu de leur en donner acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509538_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner

Source officielle

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