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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215038_20230310
10 mars 2023
justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304915_20231213
13 décembre 2023
ORTA_2306685_20240513
13 mai 2024
ORTA_2402337_20251008
8 octobre 2025
justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner
ORTA_2401506_20260106
6 janvier 2026
ORTA_1912997_20220816
16 août 2022
ORTA_2202592_20251215
15 décembre 2025
ORTA_2203002_20250106
6 janvier 2025
ORTA_2203966_20240130
30 janvier 2024
A D, Mmes E et B D demandent au tribunal de donner acte de leur désistement d'instance et d'action en leur qualité de requérants, mais également en leur qualité d'ayants-droits de Mme G, décédée en cours
ORTA_2107586_20230626
26 juin 2023
ORTA_2107592_20231213
magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner
ORTA_2108406_20230313
13 mars 2023
ORTA_2108685_20230626
ORTA_2108705_20230102
2 janvier 2023
Elle est dans ces conditions réputée s'être désistée de sa requête et, dès lors, il y a lieu de lui en donner acte.
ORTA_2110577_20230313
ORTA_2113125_20230707
7 juillet 2023
ORTA_2200520_20250106
ORTA_2010591_20230102
Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
ORTA_2012560_20230102
Ils sont dans ces conditions réputés s'être désistés de leur requête et, dès lors, il y a lieu de leur en donner acte.
ORTA_2509538_20260210
10 février 2026
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