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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
été Lancaster invoque une créancec/David X
ECLI:FR:CCASS:2010:C100069
20 janvier 2010
20 janvier 2010
britannique Lancaster a conclu avec le mandataire judiciaire, un acte de cession des créances éventuelles dues à cette société par diverses personnes ; que la société Lancaster invoque une créance contre David
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0bb
19 avril 2000
19 avril 2000
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 60 000 francs d'amende.
Source officielle1ère Chambre
65ab766536bfc00008d68e2f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DAVID-GOIC & ASSOCIES EARL [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518818_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
du 10 juillet 1991, sous réserve que Me David renonce au bénéfice de la part contributive de l’Etat.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300954_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, conseil de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100562
16 mai 2012
16 mai 2012
David Y... du préjudice qu'il lui aurait causé en délivrant un congé afin de reprise de terres affermées ne comportant pas de motifs ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions faisant valoir
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91052
30 janvier 2014
30 janvier 2014
RG N : 13/ 00203 AFFAIRE : David X... C/ Me Y... Marie-Josèphe membre de la SCP Y...- Z... ès-qualités de mandataire liquidateur de David X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00430_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Mme C B, représentée par Me David, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler les décisions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01188
3 juin 2009
3 juin 2009
tenu de préciser l'origine des renseignements qui ont servi à motiver sa décision ; qu'en l'espèce, le salarié n'avait jamais allégué avoir eu la moindre démarche ou procédure à faire, ni subi des tracas
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253737
26 avril 2006
26 avril 2006
Article 3 : L'Etat versera à la SCP David Gaschignard, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310182
20 mars 2025
20 mars 2025
assurances mutuelles, société d'assurance mutuelles, prise en sa qualité d'assureur de la société Cabinet David, toutes deux ayant leur siège, [Adresse 3], 5°/ à la société Groupama méditerranée
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f392
7 février 2012
7 février 2012
David qui demande à la cour de : A titre principal, - débouter entièrement monsieur Samuel X... et de madame Sabrina Y... de toutes leurs demandes à l'encontre de monsieur David Z..., - ordonner la
Source officielleciv3
61372409cd580146774116ff
3 décembre 2002
3 décembre 2002
A... était à l'origine des tracas et du retard supportés par les consorts Z..., dans la réalisation de leur projet, la cour d'appel a déduit de ces seuls motifs que la demande de dommages-intérêts formée
Source officielleChambre des référés
68e88b6d3ea43407b9fbb3bf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[H] [R] Rep/assistant : Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE ET : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Non comparant ni représenté S.A.
Source officielleChambre des référés
6685a7401d2b47a9d8ce080b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[H] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.A.R.L. SMEMA [Adresse 3] M.
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7fb47251e2b2424b994
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[K] [Z] Mme [U] [Z] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Thierry DAVID - #A0436 représenté par Me Thierry DAVID - #A0436 représentée par Me Thierry DAVID - #A0436 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd70192a6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
621, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège intervante volontaire par conclusions du 27.02.2024 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-david
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503388_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
David ne constituant pas une décision susceptible d’être soumise au juge de l’excès de pouvoir, ses conclusions tendant à son annulation sont manifestement irrecevables. 4.
Source officiellecr
évrier 2008, qui, dans l' information suiviec/David X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02840
20 mai 2008
20 mai 2008
par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D' APPEL DE DIJON, contre l' arrêt de la chambre d' instruction de ladite cour d' appel, en date du 22 février 2008, qui, dans l' information suivie contre David
Source officiellecr
éposé plainte avec constitution de partie civilec/X du chef de blessures involontaires
61372533cd5801467741bcc0
27 février 1990
27 février 1990
David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 mars 1989 qui, dans l'information suivie contre X sur la plainte avec constitution de partie civile déposée
Source officiellePage 66 sur 1673