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2 174 résultats pour « Valérie PORET-RATTIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

63119d616f0d304f138e5e01

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

MINUTE N° 363/2022 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER Le 01/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle

Page 66 sur 109

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TA

1ère chambre

DTA_2302991_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

L’arrêté en litige l’autorise à créer un deuxième bâtiment, pour porter le nombre total de places à 78 000.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b91a11cdc6046d47f36040

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[U] [G] de sa demande de radiation, - Réservé les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit que les dépens de l'incident seront joints au fond.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601097_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le transfert doit avoir pour effet de porter le coefficient d’emprise au sol du terrain récepteur à une valeur comprise entre 0,08 et 0,20.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a7a212a19f662df702

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[H] [B] épouse [Z] a porté plainte pour escroquerie.

Source officielle
CA

15e chambre

652a31257ed1ea8318112666

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

16 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° RG : F 18/00170 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle PORTET

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle soutient que : – son intervention est recevable ; – le projet porte atteinte au bien UNESCO des Climats du vignoble de Bourgogne, ainsi qu’aux sites et paysages de la haute vallée de l’Ouche et

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b6c9e4ea48318f5b078

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

novembre 2019, ce tribunal devenu le pôle social du tribunal de grande instance de Nantes a : - débouté la société de sa demande de désignation d'un nouveau [8] autre que celui de la région Centre-Val-de

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

sur 55,45 hectares pour une surface impactée de 22,5 hectares, soit un ratio de compensation de 246 %, très supérieur au ratio de 150 % exigé par ce schéma.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

GRIEF Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, les requérants estiment que l’adoption de l’article 8 de la loi n o 2003-47 du 17 janvier 2003 a porté atteinte aux principes d’équité du procès et de

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CA

Chambre A - Commerciale

6811b6da44bf0d1935aef908

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La SCI Niort 79 varie, dans ses conclusions, quant au montant de ce loyer plafonné, hors taxe et hors charge, à la date du renouvellement. 

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300918

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

SQ... , de l'union départementale de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie du Val-de-Marne, Mme J..., MM.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

61632f4f14ec5f96a7da092a

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

APPELANTE : SAS TYCO FIRE AND INTEGRATED SOLUTIONS anciennement MATHER PLATT MR [P], responsable des ressources humaines [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assistée de Me Valérie

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CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94af7

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, chargée du rapport, en présence de Mme Valérie

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971eaa2cdc6046d47389822

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier

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CA

12e chambre

64422a13d2fa6fd0f8040632

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par mail du 21 juillet 2017, la société Foncia Val de Seine a avisé la société Migotoni cessionnaire du fonds de commerce, qu'un rendez-vous serait organisé sur place Ie 25 juillet 2017, en présence de

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162ec336c9bddc82584768a

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

au barreau de PARIS, toque : C2047 Monsieur [P] [U] [Adresse 5] [Localité 20] représenté par Me Gérard ORSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2047 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

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CA

1ère ch. civile

6319879c51eeae4f1309d386

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Juge de la mise en état d'Evreux du 22 novembre 2021 APPELANTE : Sa SMA venant aux droits de la société SAGENA RCS Paris 332 789 296 [Adresse 9] [Localité 8] représentée et assistée par Me Valérie

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CA

Chambre civile 1-1

6628a182b2cb67000826a711

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[W] aux fins de voir ordonner la mainlevée et la radiation de l'hypothèque judiciaire a, par jugement du 4 octobre 2018, confirmé la validité de l'hypothèque judiciaire prise sur son bien.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971ea9acdc6046d4738979b

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier

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