ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis

Totale numéro 2018/010986 du 31/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Véronique OTTAVJ, avocat au barreau de NICE Intimé Nous, Catherine VINDREAU

Représentant : Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu

Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu

[R] [J] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2022 devant Madame Catherine VINDREAU, Président à la cour d'appel déléguée

administration, que ce dernier pourrait profiter de cette manifestation pour venir assister à ces festivités nonobstant sa suspension et sa citation devant le tribunal correctionnel et y répandre sa vindicte

Rôle N° 14/20134 SARL [M] [V] C/ [R] [X] [E] [Q] épouse [X] Société CHATEAU REILLANNE SCA CHATEAU DE ROQUEFEUILLE Grosse délivrée le : à : Maître CHERFILS Maître

allant jusqu'à considérer qu'à supposer avérés les faits répétitifs allégués (repas jetés ou dégradés, disparition volontaire de tenues de travail, menaces anonymes), ils démontreraient le climat de vindicte

Châteaux, à Saint-François (97118), Mme Mireille K..., épouse B..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.

2020 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [2] INTIMEE Pascale CHOVEAU

ce château est implanté sur une falaise en contrebas de laquelle se trouve une propriété viticole appartenant à la société civile du CHATEAU DE LANGOIRAN située au lieudit « le pied du château ».

CHEREAU CARRE ...

DU DOMAINE DE CHATEAU BARRAULT, dont les sièges sont situés Chemin de Jupiter à Bayonne (64100) ; la SOCIETE CHATEAU BARRAULT et la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DOMAINE DE CHATEAU BARRAULT demandent au Conseil

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parc de ce château.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Salses-le-Château à sa

l'Aisne à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des documents médicaux le concernant en possession de l'unité médico-psychologique ambulatoire (UMPA) rattachée au centre pénitentiaire de Château-Thierry

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Château d'Oléron à sa demande

DE LEDEUIX et portant, respectivement, sur une ouverture dans la façade sud du château de Ledeuix et sur la construction d'une galerie et d'un escalier dans la cour du même château ; que, par le jugement