It must be despatched within eight weeks from the date of the Registry's letter requesting the applicant to complete and return the form.

          On 12 November 1987, the Acting President of the Regional Court prolonged the applicant's provisional detention for a further period of three weeks.

soit à un lundi de repos" ; qu'en jugeant qu'il résulte de ces dispositions que le salarié doit bénéficier a minima obligatoirement de vingt-quatre dimanches de repos sur l'année et en moyenne de six-week-ends

l'avait appelé plusieurs fois dans la journée, le dernier appel vers 21 heures 11 ; qu'il lui aurait dit qu'il buvait du pastis, expliquant qu'il avait repris l'alcool depuis quinze jours, depuis un week-end

magistrats du siège, tenue sous la même présidence le 22 janvier 1992, il était spécifié, s'agissant du juge délégué : " la préfecture préviendra directement les juges d instruction de permanence le week-end

rapidement possible, après l'arraisonnement de l'embarcation, soit le lundi matin ; que l'allégation, selon laquelle il n'aurait pas eu connaissance de la prétendue soustraction frauduleuse avant la fin du week-end

Dominique Y... était le dernier des quatre enfants de Michèle Y..., qu'il entretenait des liens particulièrement étroits avec sa mère parce qu'il était resté célibataire et qu'il la voyait très souvent le week-end

volontaires pour le suivre ce jour de la semaine sur les chantiers ; que toutefois Roger A... a soutenu l'inverse et que David Z... a affirmé que Philippe X... lui avait imposé de travailler durant le week-end

Suisse 21/12/2019 S.J. suisse Fanny DE WECK Zürich Anonymat 4. 21022/21 Iseni c.

, lid 1 – Beginsel van gelijkstelling van eerdere in andere lidstaten uitgesproken veroordelingen – Verplichting om aan deze veroordelingen rechtsgevolgen te verbinden die gelijkwaardig zijn aan die welke

A week later A.   repeatedly made death threats against the applicant. Criminal proceedings were instituted against him and he was remanded in custody.

accueil de Monsieur [Y] [Z] : En périodes scolaires : les fins de semaines paires dans l’ordre du calendrier, du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, outre le jour férié précédant ou suivant le week-end

indictment was released to the press by a prosecution service spokesperson, as permitted by the law (the case was the subject of intense media interest), and was served on the applicant the same day, a few weeks

le préfet des Yvelines l’a assigné à résidence à l’échelle du département des Yvelines pour une durée de 45 jours et lui a fait obligation de se présenter à 10 heures tous les jours, à l’exception du week-end

N... vers son pays d'origine n'a pu être prévu pour cause de fermeture d'agence le week-end, étant rappelé que M.

juin 2022 par lequel le PREFET DU NORD a décidé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et à faire constater sa présence le lundi, mercredi et vendredi à 10 heures, sauf les week-end

Challans décidée à titre conservatoire à son encontre par la commission régionale règlements et contentieux de la Ligue de football des Pays de la Loire, afin de lui permettre de jouer ce week-end.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : il a été invité pour assister à la " Paris Fashion Week " le 24 juin 2025 et le refus opposé le prive d'un événement central pour son activité