Article Annexe (4) à l'article R511-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33
En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3 000 W A 1 2567 Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique. 1.
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