AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE TRAJET DONT BOURGEOIS ET LE QUERRE, CE DERNIER PREPOSE DE LA SOCIETE D'ETIRAGE DE TUBE DE PRECISION DE LONGUEVILLE GAUTHIER Y..., ONT ETE DECLARES TOUS DEUX PENALEMENT

[G] pour effectuer les trajets entre son domicile et son lieu de travail.

applicable, et 468, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

avec l'accident non fautif.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR CONTRE LE JUGEMENT CORRECTIONNEL STATUANT SUR LES SUITES DE L'ACCIDENT

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

16 août 2000 par Mme Y... en qualité de chauffeur livreur suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel pour une durée mensuelle de 73,67 heures ; qu'elle a été victime en novembre 2000 d'un accident

ETAIT UN ACCIDENT DE TRAJET AUX MOTIFS QU'IL N'ETAIT PAS SURVENU AU TEMPS ET SUR LE LIEU DU TRAVAIL, MAIS SUR LE CHEMIN "LES MENANT DE LEUR EMPLOI CHEZ EUX", ALORS, D'UNE PART, QUE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

du travail, autre qu'un accident de trajet.

Cet accident de trajet a été reconnu imputable au service par une décision du 29 janvier 2021.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

son traitement depuis cet accident ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rodez la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits./ La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

La rente accident du travail n'a vocation qu'à indemniser la perte de gains future et non pas la perte de gains actuelle, de sorte qu'on ne saurait déduire la rente accident du travail de ce poste de préjudice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

LE 22 OCTOBRE 1968 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION CONSTITUANT A SON EGARD UN ACCIDENT DE TRAJET, A CONTESTE LA DATE DE CONSOLIDATION DE SES BLESSURES FIXEE A LA SUITE D'UNE EXPERTISE TECHNIQUE AU 24 AOUT

TENAIT EN AVANT POUR INDIQUER LE TRACE A SUIVRE, FUT BLESSE PAR LA BRANCHE D'UN ARBRE SUR LEQUEL EN ETAIT TOMBE UN AUTRE, ABATTU PAR L'ENGIN; QUE MARTINET ET SON ASSUREUR, LA CAISSE REGIONALE ACCIDENTS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. André X..., demeurant 20124 Zonza, 2°/ M.