CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 792 résultats pour « ajournement simple »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372567cd5801467741d697

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

employés, à venir prendre livraison de l'enrobé ou de ses composants mis à sa disposition dans les silos de la société Somec ; qu'en admettant que cette dernière ait une activité autre que celle de simplement

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f4426acdc6046d472e7fd0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle ajoute que la non-reprise des réserves est imputable à la société Artisan des traditions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504375_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il fait valoir que, par une décision du 10 juin 2025, l'administration a procédé au remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée demandé par la société Néopar.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207275_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

des entreprises (CVAE) auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015, 2016 et 2017, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mis à sa charge au titre des mêmes

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6d5

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

avoir relevé expressément dans ses conclusions une différence entre les signatures de Daniel Z... et les signatures de question, précisant que ces dernières avaient "un tracé un peu plus compliqué", ajoute

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02175

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

A..., fut-il une personne manifestant de l'empathie pour son prochain, interpelle tout particulièrement en ce qu'il dépasse par sa curiosité récurrente la décence de ce qu'une personne simplement et normalement

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240e4

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

société Business Consulting Ltd et/ou Global Business Consulting Ltd se serait soustraite ou se soustrairait à l'établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e2a

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

a été constaté sur la parcelle RE 182 propriété de la SCI Le Couvent des Minimes, la présence d'une bâtisse en cours de rénovation dont le faîtage a été surélevé d'environ 0,60 mètres ; qu'il a été ajouté

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d13

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

société Business Consulting Ltd et/ou Global Business Consulting Ltd se serait soustraite ou se soustrairait à établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e2b

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

. ; qu'il convient simplement d'ajouter s'agissant des opérations de vente du véhicule par Sylvain X... en direction de la partie civile qu'il est établi que Sylvain X... s'est présenté faussement, non

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426373

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

X... et A..., respectivement maire et maire-adjoint de la commune au moment des faits, n'apparaissent pas suffisamment étayés par des éléments probants ; que ces derniers ont simplement reconnu que certains

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001769_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Pour l'application des dispositions précitées, la livraison, par un opérateur, de terrains à bâtir est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'elle ne procède pas de la simple gestion d'un patrimoine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105821_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007675_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002533_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500153_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La requérante affirme avoir été ajournée avec une note générale de 9/20.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0412DEC005854609

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

L’audience, initialement fixée au 13 mai 1998, fut ajournée suite à la demande des parties.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633255

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

X... limitait sa demande à 75 068 F en droits simples ; que c'est à tort que les premiers juges lui ont accordé la décharge de 81 401 F en droits simples et que le ministre est fondé à demander le rétablissement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03792

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

X... a admis ne pas avoir payé la totalité des jours-amende en soutenant ne pas avoir les moyens de le faire ; qu'il a ajouté ne pas avoir relevé appel de la décision de condamnation par peur ; que lors

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223d5

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

telle que prévue par l'article 414 du Code des douanes, en répression du délit douanier d'importation en contrebande de marchandises prohibées, délit au sujet duquel il convient de rappeler que la simple

Source officielle

Page 66 sur 2940

← PrécédentSuivant →