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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00798
16 décembre 2020
complémentaires transmis par la société aux services des douanes le 28 janvier 2004, suite à sa demande du 21 janvier précédent ainsi que d'un rapport d'analyse du laboratoire des douanes de Paris n°
1re chambre 1re section
60225f9eb8dbb2a4eb15692b
2 février 2021
, - condamner le laboratoire UCB Pharma au paiement de la somme de la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété de Mme [Y] [R], - condamner le laboratoire UCB Pharma à indemniser le
613721d6cd580146773f7edd
9 février 1993
marché de l'édition des ordonnances médicales défini comme celui intéressant les ordonnances vendues par les éditeurs aux médecins généralistes et dont les blocs comportant de la publicité par les laboratoires
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022810890
9 septembre 2010
d'analyse médicale dans un document destiné à ses patients devait être regardée comme une forme de publicité indirecte au bénéfice de tiers , justifiant un manquement au devoir de s'abstenir de toute
61372167cd580146773f3749
3 janvier 1991
ont réformé ; Attendu, enfin, qu'en ce qu'elle a constaté que le vice reproché à la société Beck Crespel n'était pas apparent et qu'il ne pouvait être décelé que par un examen très approfondi de laboratoire
Trib. de Commerce
69af42d7cdc6046d4714d97a
3 avril 2025
NEBOIS-ALBERICCI - Avocate -[Adresse 3] ENTRE * la société GREEN DROP [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Hélène VACAVANT -[Adresse 5] Maître Michel TALLENT - Selarl ACTIVE AVOCATS -[Adresse 6] Frais
613722aecd580146774000d2
18 juin 1996
procédure civile; Mais attendu que l'arrêt relève que lors de la saisie-contrefaçon effectuée à la demande de la société Lefebvre ont été prélevés des échantillons de produit qui ont été confiés pour analyse
7ème CHAMBRE CIVILE
68f1340c88dcb0e97e8fa9cc
7 octobre 2025
Souhaitant procéder à la rénovation de ce bâtiment pour y créer un cabinet médical et un laboratoire d’analyses médicales, elle a eu recours à la SARL MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIES, en qualité de maître
Pôle 6 - Chambre 9
5fdb69dcd851db4845c27510
13 mars 2019
intérêts légaux à compter de la saisine, * article 700 du code de procédure civile en cause d'appel : 1.500 euros, * capitalisation des intérêts (1154 du code civil), * les entiers dépens incluant les frais
4ème Chambre
5fca25881ea2172a3d0bbd9a
3 décembre 2020
Si les compresseurs analysés par le laboratoire avaient été changés en juin 2011, l'expert souligne qu'il était anormal de les changer au bout de deux ans.
Pôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e6c
3 juillet 2015
Dans la note du 9 mars 2010, il a rappelé que les parties n'ont pas fait suite à sa proposition de nouvelles analyses dans un des deux laboratoires proposés par lui, quelles ont été ses investigations
4ème Chambre (JU)
DTA_2314648_20250918
18 septembre 2025
De même, la seule circonstance que le rapport d'analyse, établi le 19 juillet 2023 par le laboratoire de police scientifique de Lille, à la demande des services de police du commissariat de Verdun, confirmant
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1006JUD001181003
6 octobre 2005
Le 22 juillet 1999, un rapport du chef du laboratoire de l’hôpital Necker-Enfants malades de Paris révéla que l’erreur de diagnostic prénatal résultait d’une inversion des résultats des analyses concernant
Ch. civile et commerciale
6438f36ba942a604f5e938ea
13 avril 2023
Le rapport d'expertise du laboratoire Lavoué comporte en page 3 la référence de sinistre 2019 11 06 59 65.
5ème chambre
DCA_21VE01893_20240118
18 janvier 2024
Une telle contamination avait déjà été relevée sur les ouvrages de la bibliothèque en 2008, ainsi qu'il résulte d'un rapport d'analyse du 5 mars 2008.
9ème chambre
DTA_2001855_20221020
20 octobre 2022
Ainsi, huit techniciens du laboratoire d'analyse médicale ont adressé une pétition le 23 septembre 2019 au directeur par intérim de l'établissement de santé pour lui signifier qu'ils feront valoir leur
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00342
8 mars 2017
Toutefois, si ça ne pouvait être le cas, je m'engage à rembourser les frais sur justificatifs (factures) » et le Tribunal a dit que l'EARL règlera les stocks et avances en culture dans un délai
Chambre sociale
65a0ead85bbe450008b2cdd0
11 janvier 2024
de procédure et les éventuels frais d'exécution de la décision.
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