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3 327 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00798

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

complémentaires transmis par la société aux services des douanes le 28 janvier 2004, suite à sa demande du 21 janvier précédent ainsi que d'un rapport d'analyse du laboratoire des douanes de Paris n°

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60225f9eb8dbb2a4eb15692b

Appel

2 février 2021

2 février 2021

, - condamner le laboratoire UCB Pharma au paiement de la somme de la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété de Mme [Y] [R], - condamner le laboratoire UCB Pharma à indemniser le

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7edd

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

marché de l'édition des ordonnances médicales défini comme celui intéressant les ordonnances vendues par les éditeurs aux médecins généralistes et dont les blocs comportant de la publicité par les laboratoires

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022810890

Admin. suprême

9 septembre 2010

9 septembre 2010

d'analyse médicale dans un document destiné à ses patients devait être regardée comme une forme de publicité indirecte au bénéfice de tiers , justifiant un manquement au devoir de s'abstenir de toute

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f3749

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

ont réformé ; Attendu, enfin, qu'en ce qu'elle a constaté que le vice reproché à la société Beck Crespel n'était pas apparent et qu'il ne pouvait être décelé que par un examen très approfondi de laboratoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af42d7cdc6046d4714d97a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

NEBOIS-ALBERICCI - Avocate -[Adresse 3] ENTRE * la société GREEN DROP [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Hélène VACAVANT -[Adresse 5] Maître Michel TALLENT - Selarl ACTIVE AVOCATS -[Adresse 6] Frais

Source officielle
CC

comm

613722aecd580146774000d2

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

procédure civile; Mais attendu que l'arrêt relève que lors de la saisie-contrefaçon effectuée à la demande de la société Lefebvre ont été prélevés des échantillons de produit qui ont été confiés pour analyse

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68f1340c88dcb0e97e8fa9cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Souhaitant procéder à la rénovation de ce bâtiment pour y créer un cabinet médical et un laboratoire d’analyses médicales, elle a eu recours à la SARL MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIES, en qualité de maître

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdb69dcd851db4845c27510

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

intérêts légaux à compter de la saisine, * article 700 du code de procédure civile en cause d'appel : 1.500 euros, * capitalisation des intérêts (1154 du code civil), * les entiers dépens incluant les frais

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9a

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Si les compresseurs analysés par le laboratoire avaient été changés en juin 2011, l'expert souligne qu'il était anormal de les changer au bout de deux ans.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036df38a5d1497cdf010e6c

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Dans la note du 9 mars 2010, il a rappelé que les parties n'ont pas fait suite à sa proposition de nouvelles analyses dans un des deux laboratoires proposés par lui, quelles ont été ses investigations

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2314648_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

De même, la seule circonstance que le rapport d'analyse, établi le 19 juillet 2023 par le laboratoire de police scientifique de Lille, à la demande des services de police du commissariat de Verdun, confirmant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1006JUD001181003

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Le 22 juillet 1999, un rapport du chef du laboratoire de l’hôpital Necker-Enfants malades de Paris révéla que l’erreur de diagnostic prénatal résultait d’une inversion des résultats des analyses concernant

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6438f36ba942a604f5e938ea

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le rapport d'expertise du laboratoire Lavoué comporte en page 3 la référence de sinistre 2019 11 06 59 65.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01893_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Une telle contamination avait déjà été relevée sur les ouvrages de la bibliothèque en 2008, ainsi qu'il résulte d'un rapport d'analyse du 5 mars 2008.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2001855_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ainsi, huit techniciens du laboratoire d'analyse médicale ont adressé une pétition le 23 septembre 2019 au directeur par intérim de l'établissement de santé pour lui signifier qu'ils feront valoir leur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00342

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Toutefois, si ça ne pouvait être le cas, je m'engage à rembourser les frais sur justificatifs (factures) » et le Tribunal a dit que l'EARL règlera les stocks et avances en culture dans un délai

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ead85bbe450008b2cdd0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de procédure et les éventuels frais d'exécution de la décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eadc5bbe450008b2cdd2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de procédure et les éventuels frais d'exécution de la décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eae05bbe450008b2cdd4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de procédure et les éventuels frais d'exécution de la décision.

Source officielle

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