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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88392
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée à Monsieur [Z] [B] le 27
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88532
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[K] [B] et Mme [P] [Z] à Mme [T] [M] ; Vu la requête du 28 mai 2024 par laquelle Mme [T] [M] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88856
5 février 2026
5 février 2026
des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée aux demandeurs au pourvoi le 17 août 2023
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88859
19 mars 2026
19 mars 2026
, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88855
5 février 2026
5 février 2026
de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi le 23 juin 2023, point de départ du délai de péremption.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90892
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par requête du 3 mai 2024, Mme [X], épouse [K], et la société [K] ont demandé la radiation du pourvoi, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201319
12 juillet 2012
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90904
26 septembre 2024
26 septembre 2024
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er septembre 2023 par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90651
9 juin 2022
9 juin 2022
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 21-18.995 formé le 2 juillet 2021 par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90324
9 mars 2023
9 mars 2023
[V] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 mars 2022 par la société François Fondeville et la société FHB à l'encontre de l'arrêt
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90166
13 février 2025
13 février 2025
1009-1 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91092
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[M] [G] et Mme [R] [C] épouse [H] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 21-23.953 formé le 5 novembre 2021 par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2014:OR90136
6 février 2014
6 février 2014
Abou Dhabi ÉMIRATS ARABES UNIS à l'encontre d'un arrêt rendu le 11 mai 2010 par la cour d'appel de Caen a été radiée, en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile ; Attendu que par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300506
29 avril 2009
29 avril 2009
978 et 1009 du code de procédure civile et des dispositions de l'article 369 du même code ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la déchéance du pourvoi ; Condamne M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88526
26 septembre 2024
26 septembre 2024
386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcdea2f9efae42fdd43
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSBR N° RG 23/10289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSBR Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [D], [C
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200533
7 avril 2016
7 avril 2016
1026 du code de procédure civile, être constaté par un arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01417
2 juillet 2013
2 juillet 2013
462 du code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle, la mention de l'avis donné par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation concernant le premier moyen n'apparaît
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200202
7 février 2013
7 février 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91206
17 novembre 2022
17 novembre 2022
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-10.747 formé le 20 janvier 2022 par M.
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