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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301617_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Article 2 : Les Hospices Civils de Lyon verseront à la société Pro à Pro une somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 27 / Proxi référé
678fed8451b02779572a0922
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Aux termes de ce dernier et à l'audience, elle soutient, sur le fondement de l’article 1244 du code civil et article 7 de la loi du 6 juillet 1989, qu’il est tenu d’une obligation d’entretien du bien afin
Source officiellecomm
613724a9cd58014677417577
15 novembre 2005
15 novembre 2005
47 du décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 aux termes duquel, en cas de transbordement sur un autre navire en application de l'article 40 du même décret, les frais de transbordement et de fret dûs pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301663_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Article 2 : Les Hospices Civils de Lyon verseront à la société Pro à Pro une somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88311
2 mars 2023
2 mars 2023
général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210787
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69cef1b7cdc6046d47ea55c3
2 avril 2026
2 avril 2026
L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
67f58e8ebbf04ef7857c2753
8 avril 2025
8 avril 2025
L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110478
21 juin 2023
21 juin 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110784
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310278
7 mai 2025
7 mai 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310478
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[S] et [W] [X] [Z] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310678
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310578
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310178
12 mars 2026
12 mars 2026
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110758
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110718
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500587_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu : le code civil ; le code de procédure civile ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b4
7 mai 2020
7 mai 2020
S... à lui payer la somme de 3000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
6079432d9ba5988459c416ec
7 juin 1974
7 juin 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1075 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'UNE CONVENTION NE PEUT RECEVOIR LA QUALIFICATION DE PARTAGE D'ASCENDANT AU SENS DU TEXTE SUSVISE QU'AUTANT QUE L'ASCENDANT DONATEUR PROCEDE
Source officiellePage 66 sur 458