X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que l'article 1315 du Code civil est inapplicable, que par application des articles 9 et suivants du nouveau Code de procédure

L. 242-1 du Code des assurances, 1235 et 1236 et 1376 et suivants du Code civil ; 3 / qu'en tout état de cause, il appartenait à la cour d'appel, au vu du rapport d'expertise de M.

1315 et suivants et 1134 du Code civil ; alors, en outre, qu'il résultait de l acte de cession que les cédants "déclarent qu'ils employaient dans leur entreprise le personnel suivant M.

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société ISCV aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

1134 et 1315 du Code civil ; 2 / que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; qu'en s'abstenant de rechercher, bien qu'y ayant

676 et 1378 quinquiès du Code Général des Impôts, ensemble l'article 4-I et II de la loi du 9 juillet 1970 ; alors que d'autre part, la contestation des consorts Y... portait sur le régime fiscal applicable

L. 3121-1 du code du travail, ces temps ne relèvent pas du champ d'application de l'article L. 3121-4 du même code. 12.

établi, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'en déduisant également l'adhésion de la société Valblor à l'affirmation de la société SIRC de ce qu'elle s'était présentée, dans

Olivier l'a elle-même spécifié dans ses propres conclusions d'appel ; que les juges d'appel ont violé les articles 2, 1315 et suivants du Code civil et l'article L. 212-4-3 du Code du travail ; alors

1626 du Code civil ; 2 / que la délivrance par M.

Sur le pourvoi formé par la société Team, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre civile

1351 du code civil, devenu 1355 du même code, ensemble l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile : 6.

1134 du code civil ; 2 / qu'en application de l'article 1315 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'en l'espèce, M.

Y..., relevée d'office : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi de M.

829 et 832-4 du code civil, ensemble l'article 1351 ancien, 1355 nouveau du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 829, alinéas 1er et 2, et 1351, devenu 1355, du code civil : 6.

1315 du Code civil d'établir que les conditions de la nullité de l'acte sont réunies; que, dès lors, en l'espèce, en admettant la nullité de la compensation en période suspecte au motif qu'elle ne

455 du nouveau Code de procédure civile, 1134 et 1315 du Code civil, font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 septembre 2002) d'avoir dit que le licenciement de M.

Y...; d'où il suit qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges du fond ont violé les articles 1376 et suivants du Code civil; et alors, d'autre part, que par l'intermédiaire du Crédit agricole, mandataire