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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0dabc25a97f0381f4ea2
25 septembre 2014
25 septembre 2014
[Q] [I] à formuler ses demandes sur la base des dispositions de l'article 1469 et de l'article 1476 alinéa deux du code civil, -réservé les dépens d'appel et les frais irrépétibles d'appel, -renvoyé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01870
6 novembre 2013
6 novembre 2013
1134 du Code civil.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e78a
5 mars 1968
5 mars 1968
D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 27 MAI 1967, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE, POUR ABUS DE CONFIANCE, A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 2000 FRANCS D'AMENDE (CONFUSION) AINSI QU'A DES DOMMAGES-INTERETS A LA PARTIE CIVILE
Source officiellesoc
6079b17d9ba5988459c525e3
9 avril 1996
9 avril 1996
455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, qu'aux termes des articles 27 de la loi n° 82-1153 d 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et 4 du décret n° 49-1473
Source officielleETRANGERS
689ace5a59da8ae4eb0069c1
7 août 2025
7 août 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 5 aout 2025 à 16h13, ordonnant la première prolongation du placement en
Source officielleChambre 4 A
653ca60483c9498318209c53
6 octobre 2023
6 octobre 2023
L 1471-1 du code du travail.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163820c96ce96677bf0fde1
12 février 2010
12 février 2010
700 du code de procédure civile ; Par dernières conclusions signifiées le 12 novembre 2009, la société Babel Productions, intimée et appelante, au visa des articles : - 1475 du code de procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100632
4 juin 2009
4 juin 2009
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100447
8 avril 2009
8 avril 2009
la date la plus proche du jour du partage, la Cour d'appel a violé l'article 890 et 1476 du Code civil.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030750244
17 juin 2015
17 juin 2015
Aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : " I. La taxe d'habitation est due : / 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation (...) ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200011
7 janvier 2010
7 janvier 2010
6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu que l'article 8-1 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999, modifié par le décret n° 2006-1420 du 22 novembre 2006, n'impose pas au
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e6
15 décembre 2011
15 décembre 2011
X... demande la présente cour, désignée comme cour de renvoi Au vu des articles 815 et suivants ainsi que les articles 1 400 et suivants du code civil, de l'article 262-1 du code civil Déclarer recevable
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9403
3 avril 2024
3 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre
69ea83e5cdc6046d474db0e5
14 avril 2026
14 avril 2026
1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 441-9, L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, * Condamner [O] à lui payer la somme de 42 900
Source officielleTrib. de Commerce
69b46ff2cdc6046d4793d7e5
2 avril 2025
2 avril 2025
a exposés, sauf en ce qui concerne les dépens de greffe, liquidés à la somme de 64,32 € qui seront mis à la charge du demandeur ; Rappelle que conformément à l'article 1420 du code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69c843f5cdc6046d4755538e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
1420 du code de procédure civile la présente décision se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer du 4 juillet 2024 (numéro d'ordonnance 2024IP00361) ; Rappelons que conformément à l'article 868
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00002
19 février 2019
19 février 2019
174, 175, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la requête irrecevable en ce qu'elle sollicitait l'annulation de la cote D. 1477 ; "aux motifs qu'il résulte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100589
9 juin 2010
9 juin 2010
832 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 et 1476 du même code, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6711faa27603bf88a1884581
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[S] étant prescrite au titre de l'article L.1471-1 du code du travail ; - débouté M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00083
29 janvier 2025
29 janvier 2025
2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 2224 du code civil et L. 1471-1, alinéa 1, du code du travail dans sa version issue de l'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 :
Source officiellePage 66 sur 511