chapitre et adoptés par chapitre ou, si le conseil municipal en décide ainsi, par article, sans qu'il soit nécessairement procédé à un vote formel sur chacun des chapitres ou des articles ; que, par suite

de décider de l’opportunité d’organiser une procédure orale – le fait que les décisions du chapitre épiscopal étaient soumises au contrôle d’une juridiction remplissant les exigences de l’article  

Aux termes de l'article L. 5337-1 du code des transports : " Sans préjudice des sanctions pénales encourues, tout manquement aux dispositions du chapitre V du présent titre, à celles du présent chapitre

Y... ont présenté une demande d'entente préalable à un prélèvement d'ovocytes sur un ou deux ovaires par voie transvaginale avec guidage échographique, acte médical prévu au sous-chapitre 9-2 intitulé

14, cette nouvelle durée, faisant même référence à l'article L. 212-1 bis du Code du travail (abrogé depuis, mais repris par l'article L. 212-1 sur ce point) et n'impose nullement d'abaisser le temps

) de mettre à la charge de la commune de Bihorel et de la SNC Les Portes du Chapitre 3 une somme de 2000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

43 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances : Dès la promulgation de la loi de finances de l'année ou la publication de l'ordonnance prévue à l'article

30 du chapitre 5 du RH relatif au règlement d'assurance maladie, longue maladie, maternité, réforme et décès des agents du cadre permanent de la SNCF, le préambule du chapitre 2 du règlement RH 360 de

l'article 6 § 1 de la directive précitée et à l'article L. 1133-2 du code du travail, qui constitue une discrimination illicite.

II du titre XV de la nomenclature générale des actes professionnels ; 2 ) que les dispositions du paragraphe 2 du chapitre II-1 du titre XV de la nomenclature générale des actes professionnels attribuent

L'arrêté contesté autorise le projet de construction présenté, sous réserve de prescriptions énoncées à ses articles 2 à 6.

(Nord) au titre des chapitres 36-70, 37-70 et 56-37 du budget du ministère de l'éducation nationale ; 2°) de renvoyer l'affaire devant les chambres réunies de la Cour des comptes ; Vu les autres pièces

au premier alinéa du chapitre III.

B... sur les poinçons, la cour d'appel a violé les articles 1, 2 et 26 de la loi du 11 mars 1957 ; Mais attendu que, loin de se borner à relever les seules différences existant entre les chapitres

Sur la retenue de garantie de 2% Selon l'article 7.9 du CCAG : « Le Maître d'ouvrage pourra également retenir sur les états de situation de l'Entrepreneur une somme égale à 2%, du montant total HT des

du chapitre II de la partie 2 de cette convention, deuxièmement du j) de ce même I, troisièmement du b) de la section 3 de ce même chapitre II de la partie 2, quatrièmement des stipulations du i) de la

critères du règlement, en faisant application du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 3.

du chapitre 2 du titre VIII de la circulaire attaquée, du versement de l'allocation d'étude ou du quatrième terme de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ; que M.