dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

juridiques tel que modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 et les articles 10 et suivant du décret n°2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats ; FAITS ET

au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la SCI du Fer et de M.

somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

2308 du code civil.

la somme de 6.666,67€ HT à titre indemnité mensuelle d'occupation à compter du 30 juin 2025 et au paiement de la somme de 2000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

[U] [V] à payer à Madame [D] [F] et à Madame [R] [F] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Statuer ce que de droit sur les dépens.

telle insusceptible d'être rectifiée sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile précité.

PAR CES MOTIFS Vu les dispositions des articles 546 et 558 du code de procédure civile ; Déboutons Mme [C] [Z] de sa demande tendant à l'irrecevabilité de l'appel interjeté le 22 décembre 2025

pourront être recouvrés dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile.

237 et 238 du Code Civil.

Par conclusions transmises par voie électronique le 21 novembre 2025, la société [R] [E] demande au tribunal de : Vu l’article 1353 du code civil, Vu l’article 9 du Code de procédure civile, Vu les

le juge a modifié l'objet du litige dont il était saisi et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ que, conformément à l'article L. 1111-2 du code du travail, seuls les travailleurs

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne in solidum M.

Par conclusions reçues au greffe le 15 juillet 2025 Mme [B] a sollicité sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile la radiation de l'affaire du rôle, et la condamnation de l'association

1240 du Code civil ; - l’application de l'article 1343-2 du Code civil relatif à l’anatocisme ou la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil ; - sa condamnation

700 du Code de procédure civile ; - débouter la Mutuelle Assurance Instituteur France de sa demande par application de l’article 700 du Code de procédure civile comme mal fondée ; - réserver les dépens