de commerce, Vu les articles 1130, 1131, 1137, 1178, 1186 et 1187 du code civil, Vu les articles L. 235-1, L. 225-96, L. 225-98 et L. 225-121 du code de commerce, Vu l'article 122 du code de procédure

I... et a, au visa de l'article 688 du code de procédure civile, et de la Convention franco-marocaine d'aide mutuelle judiciaire du 5 octobre 1957, imparti à ce dernier un délai de quatre mois pour justifier

450 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

1 code de commerce, 30 du code de procédure civile et 70 du code de procédure civile, 564 du code de procédure civile, 1844-4,2224 du code civil, L 235-9 du code de commerce, L 223-13 du code de commerce

L'article 1383-2 du code civil définit l'aveu judiciaire comme : « la déclaration que fait en justice la partie ou son représentant spécialement mandaté. Il fait foi contre celui qui l'a fait.

7a de la loi du 06 juillet 1989 et de l'article 1728 du Code civil.

2305 du code civil.

2305 du code civil.

  2359 du code civil. 6.

2303 devenu 2306 du code civil, à diviser ses poursuites.

En application de l’article 2306 du code civil, la caution qui a payé est subrogée dans tous les droits qu’avaient le créancier contre son débiteur.

Il demande de Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article L 131-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution : - ENJOINDRE Monsieur [L] [Y] de procéder à la liquidation-partage de la SCI

1343-2 du code civil, - condamner Madame [Z] à lui payer la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame [Z] aux dépens.

- de ramener à de plus justes proportions la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1343-5 du code civil.

582 et 583 du code de procédure civile, ensemble les articles 234 et 235 du même code. » Réponse de la Cour 6.