Y..., 4°) Mme Christiane Y..., demeurant toutes trois ... sur Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de la Banque La Henin

4 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel qui a retenu, à bon droit, que les investigations pénales dont il était fait état étaient de

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 4.

Une partie civile a relevé appel de cette décision. 4. M. [M] a été remis en liberté le 24 février 2026 en application de l'article 186-4 du code de procédure pénale.

des sols ; d'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, la Cour d'appel a méconnu les termes du litige et a violé l'article 4 du Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, et en tout cas,

4 du code de procédure civile ; 2°/ que lorsqu'un écrit sous seing privé produit en cours d'instance est argué de faux, le juge doit procéder à l'examen de celui-ci ; qu'en relevant qu'aucun constat

; qu'en affirmant cependant que l'amplitude horaire des infirmières était « non contestée à l'audience », le Conseil de Prud'hommes a derechef violé l'article 4 du Code de procédure civile ; 5) ALORS

. ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une expertise ayant été ordonnée à la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du Code de procédure pénale ;

Sur le premier moyen du pourvoi n° 88-11.104 et le moyen unique du pourvoi n° 88-11.148 : Vu l'article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII, ensemble l'article 4 du Code de procédure pénale ; Attendu

leurs conclusions en violation de l'article 4 du code de procédure civile et du principe précité. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

que ces fruits déclassés sont volontairement offerts par le producteur en échange d'une somme d'argent qui constitue un bénéfice pour lui, la cour d'appel a dénaturé lesdites conclusions et violé l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du

Max X..., frère de l'acquéreur ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour prononcer la résolution de la vente, l'arrêt retient que les pièces dont se

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1989, où étaient présents : M.

4 du code de procédure civile ; Attendu que Manfred Y... est décédé le 25 octobre 2000 en laissant pour lui succéder ses trois enfants Mme Elisabeth Y..., Mme Isabelle Y... épouse Z... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 4 du Code de procédure pénale ;