..., C...et D... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu les articles 42, 145 et 493 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'invoquant

145 du code de procédure civile. 2.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

450 du code de procédure civile

2 du code de procédure pénale et violé l'article 593 du même code ; 5°/ que les relaxes, devenues définitives, prononcées par les premiers juges au profit de Mme [C] épouse [T], M.

dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

[S] et M. et Mme [T] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. [S] et de M. et Mme [T] ; les condamne in solidum à payer à M.

; que ces constatations justifient la solution retenue en application des articles 490 et 492 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 ;

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M.

Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

465 du Code de procédure pénale qui en résulte, cette exception n'ayant pas été soumise aux premiers juges contrairement aux prescriptions de l'article 385 du Code de procédure pénale ; " alors que,

en ce qu'il est proposé pour Olivier Z..., pris de la violation des articles 497, 502, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt qu'il a été interjeté appel du jugement

490 du code de procédure civile.

497 du code de procédure pénale, 226-10 du code pénal et 1240 du code civil ; 2°/ qu'en vertu des dispositions de l'article 1240 du code civil, seule la personne par la faute de laquelle le dommage

490 du code de procédure civile.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure civile ; - débouté les parties de

Le moyen est pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 3, 6, 459, 464, 497 et 512 du code de procédure pénale, 1382 du code civil dans sa rédaction