700 du Code de procédure civile, CONDAMNE solidairement Monsieur [U] [T] et la société [T] HOLDING INDUSTRIELLE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément

696 du code de procédure civile, laissé à la charge de la société Entreprise Zanni Artisan Peintre les dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de

Par assignation en intervention forcée délivrée le 27 juin 2025, la société DECOPLUS S.A.S.U. nous demande, *Vu les dispositions des articles 145, 273 et suivants, 325, 331 du Code de procédure civile

En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile'; - condamné la société Conseil Maîtrise Réalisation Construction aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile'; - rappelé que le jugement est exécutoire

CONDAMNE la société ART CHIC TECH aux dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure Civile, comprenant les frais d'injonction de payer et d'opposition, et les LIQUIDE conformément à l'article 701

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Il n’y pas lieu à suppression du délai de deux mois prévu à l’article L412-1 du Code des procédures civiles d’exécution qu’aucun élément produit aux débats ne justifie.

1103 et 1353 du code civil.

MOTIFS L’article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

l’article 1231-5 du code civil.

Sur les demandes accessoires : En application des dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile, il convient de condamner Monsieur [E] [Y] et Monsieur [I] [Y] aux dépens de l'instance

Aux termes de l'article 695 du code de procédure civile, les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution sont limitativement énumérés.

695 du code de procédure civile énumérant limitativement les dépens, étant cependant rappelé qu’en vertu de l’article L512-2 du code des procédures civiles d’exécution les frais occasionnés par une mesure