700 du code de procédure civile ;Condamner HOIST FINANCE aux dépens, ou dire qu'il n'y a pas lieu à dépens ni à article 700 ;Condamner HOIST FINANCE au titre de l'article 700 du code de procédure civile

701, 703 et 706 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 686, alinéa 3, et 706 du code civil : 6.

euros en réparation de son préjudice moral, ainsi que celle de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté le surplus des demandes et la demande

[Q] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. [Q] du surplus de ses demandes, - débouté M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Mme [L], partie perdante, sera condamnée à supporter les entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Attendu que la partie demanderesse a dû recourir à l'assistance d'un avocat pour faire valoir ses droits ; Attendu que la partie défenderesse

700 du code de procédure civile, en ce qu'il la condamne aux dépens, en ce qu'il la condamne à payer à la SAS [C] [J] Construction la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme

700 du code de procédure civile.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Elle a réclamé en outre la capitalisation des intérêts et la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ou la condamnation de la société défenderesse aux dépens.

442-1 du Code des douanes, 21 du décret n° 71-209 du 18 mars 1971 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de

Elle ajoute que [1] est mal venue à solliciter 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile alors que l'erreur provient de leur service comptable. *** L’affaire a été initialement appelée

L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre du présent incident.