CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 659 résultats pour « article 751 du CGI. »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 196 B, Art. 197, Art. 204 H II.
Article 15
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 14
- Code général des impôts, CGI.
Article 128
-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 21-1 -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 27, Art. 28, Art. 37, Art. 64-2, Art. 64-4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 73
. - Code des douanes Art. 268 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 572, Art. 575, Art. 575 A, Art. 575 E bis
Article 87
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article L723-13-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 06
Le fonds enregistre en recettes : 1° Le produit de la taxe prévue à l'article L. 253-8-2 du présent code pour la part mentionnée au 2° du VI du même article L. 253-8-2 ; 2° Une contribution, dont le montant est défini selon des modalités fixées par
Article 39
Article 21
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 51
A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 258, Art. 258 A, Art. 259 D, Art. 298 sexdecies F, Art. 298 sexdecies I II. A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2020 Art. 147 III.
Article 43
I A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1681 sexies, Art. 1738 -Livre des procédures fiscales Art. L253 Art.
Article 110
- Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 A II.
Article 18
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater C II. - Le I s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2024.
Article 108
- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater U - LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 Art. 99 B.-Le e du 1° du I s'applique aux offres d'avances complémentaires émises à compter du 1er juillet 2016.
Article 138
- Code général des impôts, CGI. Art. 199 undecies B, Art. 217 undecies, Art. 217 duodecies, Art. 244 quater W II.-A.
Article 3
Lesdites conventions ne peuvent pas viser la prévention des accidents définis au deuxième alinéa de l'article L. 751-6 du code rural et de la pêche maritime.
Article 1
circonscription 101 868 3e circonscription 158 058 4e circonscription 178 087 5e circonscription 112 133 6e circonscription 175 700 7e circonscription 145 701 8e circonscription 138 447 9e circonscription 165 751
Article R752-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34
L'article R. 751-3 n'est pas applicable à la procédure prévue à l'article L. 752-4.
Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 1,1492.
Page 66 · 45 659 résultats