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L’affaire a été mise en délibéré au 9 octobre 2025 par mise à disposition au greffe du tribunal en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.  

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[O] [W], en application des articles 840 et suivants du code civil.

[KE] [P], Mme [B] [P] et Mme [G] [R] ont fait assigner'M. et Mme [K] afin de voir ordonné que le chemin cadastré section CD n°[Cadastre 4] est un chemin d'exploitation au sens de l'article L162-1 du code

de procédure civile, l'article L132-12 du code des assurances, de : - Recevoir [Y] [B] recevable et bien fondé en ses demandes, fins et concluions ; - Débouter [I] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins

Idex énergies aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Idex énergies et la condamne à payer à M.