Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

de Me Neven pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 juin et 11 septembre 2025, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

Un mémoire produit par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris a été enregistré le 14 octobre 2025.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que le recours accordé à l'Assistance publique sur le fondement de l'article L. 708 du Code de la santé publique constituait une action

La MCVPAP gère le régime obligatoire de sécurité sociale des agents de la ville de [Localité 5] et de l'assistance publique ainsi que celui du personnel des administrations parisiennes.

C ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guardiola, avocat de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

A demande au tribunal d'annuler le titre de recette n°230134809021100 émis le 17 février 2023 par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (ci-après

B demande au tribunal d'annuler le titre de recette, d'un montant de 293,57 euros, émis le 17 novembre 2021 par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris en raison d'un trop-perçu du traitement du mois

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

A E et Mme D C, représentés par Me Papin, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à leur verser la somme de 86 913,93 euros assorties des intérêts et de la

B demande au tribunal d'annuler le titre de recette n°240315836010000 d'un montant de 16, 95 euros émis pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) le 12 janvier 2024.

pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris en vue du recouvrement de la somme de 1 845,54 euros.

mettre à la charge de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Publique à Paris du 26 avril 1984 rejetant sa demande d'indemnité, 2°) condamne l'administration générale de l'Assistance Publique à Paris, à lui verser une indemnité de 100 000 Frs avec intérêts de droit

demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 19 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal administratif de Paris du 8 septembre 1998 condamnant l'Assistance

A B demande au tribunal de lui accorder la remise gracieuse de l'obligation de payer la somme de 663,76 euros mise à sa charge par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en vertu d'un titre de recette

Article 3 : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris versera à Mme B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 23 mars 2023 par le directeur général de l'assistance publique - hôpitaux de Paris est annulé.