P..., le 23 août, afin de requérir l'assistance d'un interprète en langue arabe ; que l'intéressé, entendu avec l'assistance de ce dernier, a nié l'intégralité des faits décrits par la plaignante ; Qu'une

C... expliquait lors de son audition le 30 mai 2016 qu'avant sa venue en novembre 2011 à Marrakech, M.

du conseil de Jacques et Michel Z..., témoins assistés, lequel a eu la parole en dernier et a précédemment déposé un mémoire ; " alors que, selon les dispositions combinées des articles 113-1 et 199

A... a été interpellé à Drancy. Dès lors, le préfet de la Seine-Saint-Denis était compétent pour l’obliger à quitter le territoire français.

[E] [M] les sommes suivantes': - 55'000,00 € nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, - 4'000,00 € nets à titre de dommages et intérêts pour le préjudice retraite subi par M.'

Il résulte du procès-verbal établi le 03 janvier 2025 à 11 heures que l’intéressé a refusé de se présenter à l’audition consulaire et a été informé des conséquences, de sorte qu’il ne peut alléguer son

étaient incompétents pour procéder à l'audition de témoins à Saint-Pierre ; que, par suite, le procès-verbal d'audition du 24 mars 1993 est nul ainsi que la procédure subséquente " ; Attendu que, pour

L’intéressé entendu en dernier déclare : je suis fatigué, je suis malade. J’ai 33 ans. J’étais en bonne santé, je suis malade mentalement et physiquement.

a décliné son identité et déclare “ J’étais malade il y a deux jours pour l’audition consulaire.

de l'intéressée.

X se disant [K] [J] a eu la parole en dernier.

L'intéressé a été interpellé le 10 avril 2023 lors d'un contrôle d'identité et placé le jour même en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.

Dernièrement, l’intéressé était prévu parmi une dizaine d’autres personnes en vue d’être entendu par le consul mais nous avons un procès-verbal de refus d’être auditionné en date du 19/03 (obstruction

La question n’est pas expresse en audition sur l’état de santé mais il y a une question en fin d’audition sur des observations générales et l’intéressé n’a pas alors déclaré de souci par rapport à son

Le Gouvernement ne conteste pas davantage que la requérante a un intérêt matériel étant donné qu’en sa qualité de seule héritière, les décisions internes sont devenues définitives pour elle.

D, en l'espèce malienne, et indique en son dernier considérant que l'intéressé n'établit pas être exposé à des peines ou traitements contraires à l'article 3 de cette convention européenne.

Le 29 janvier 2024 l'intéressée a été interpellée à la suite d'un vol à l'étalage et placée en garde à vue.

Il a également précisé qu'il souhaitait que ce conseil l'assiste pendant toute la durée de la mesure, et que ce dernier soit présent pendant les auditions.

probable que ce dernier ait agi seul, étant par exemple observé qu'un gant supportant une trace génétique différente de celle de M.

des intérêts à compter du 8 février 2021, sous réserve toutefois qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière ; Ordonné à la société CERTICALL de remettre à [A] [P] ses documents de