, le comité de sélection reste libre de ne pas proposer de candidat prioritaire pour pourvoir le poste. 3.

Il a été informé que sa candidature n'avait pas été retenue par le comité de sélection suite aux auditions.

DEBATS UN VICE DE L'INSTRUCTION PREPARATOIRE, LA COUR D'ASSISES DOIT ORDONNER MEME D'OFFICE QUE LA PIECE LITIGIEUSE SOIT RETIREE DU DOSSIER ; QU'EN L'ESPECE IL A ETE REVELE LORS DES DEBATS PAR L'AUDITION

[Y], les notaires...) entraînant des auditions de notaires et une perquisition de l'étude, le tout en vain, que le Dr [C] n'était pas au fait de la singularité de la situation de Mme [R] qui, ancienne

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

À titre subsidiaire elle sollicitait l'audition des enfants. Elle demandait la condamnation de M.

celui-ci se vante d'avoir induit en erreur sur ce point l'agent vérificateur et indique que la quantité réelle d'alcool servie par verre était de 8 cl environ ; "qu'il a réitéré ces propos lors de son audition

, le comité de sélection reste libre de ne pas proposer de candidat prioritaire pour pourvoir le poste. 3.

À l’époque des faits, l’audition réalisée à l’aide d’un polygraphe répondait aux mêmes règles qu’une autre audition.

En l'espèce le tableau n° 42 des maladies professionnelles est relatif aux atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels.

[P] [T] né le 15 août 2001 à [Localité 2], de nationalité egyptienne demeurant [Adresse 1] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement à l'adresse ci-dessus

[H] [T] né le 16 juillet 1985 à [Localité 2],de nationalité ivoirienne demeurant chez [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Ruben Garcia, avocatsau barreau de Paris, LIBRE, non comparant,

... née le 29 juillet 1970 à BESANOEON (25), fille de Jacques et de KIEFFER Nadia, de nationalité française, mariée, en C.E.S, demeurant 11 Allée Edgard Degas - 51100 REIMS déjà condamnée, Prévenue, libre

incident que le témoin D... soit amené par la force publique et après qu'il eut été constaté que le mandat d'amener n'avait pu être exécuté, le président, bien que les parties n'aient pas renoncé à l'audition

remise d'espèces (D 55) ; que contrairement à ce qui est soutenu par Michel X..., selon un argument qui paraît manquer en fait, Salomon Y... n'a pas mis hors de cause la société Soramex lors d'une audition

[Y] et de son adresse déclarée ; que la préfecture n'a pas un accès libre auprès des dossiers du service de probation et qu'il ne peut pas lui être reproché de ne pas faire état de documents détenus dans

Y...tendant à ce que les passages des procès-verbaux d'audition en garde à vue de MM.

celle-ci ordonne que soient versées aux débats les conclusions du parquet et des services pénitentiaires en relation avec la cote C 55 et que le directeur de la maison d'arrêt de Compiègne soit "auditionné