[Y]-[S] [E], 2°/ Mme [E] [A] épouse [E], domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 13/01956 rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, les époux X... ont vendu le 14 janvier 1986 à M. et Mme Y... un fonds de commerce de boucherie-charcuterie

Tribunal de commerce de Bourges, 8 juillet 2008, 08/01103

[G] devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNH MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I.

le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 N° 29 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire

rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2024 Date de la saisine : 13 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 30 SEPTEMBRE 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Y..., demeurant ..., Le Tétras-Lyre A, appartement n 24 à Bourg-Saint-Maurice

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 21-07-2025 a ouvert une

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Par jugement du 08 octobre 1982, le tribunal de commerce de Bourg en Bresse a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AU FIN PALAIS ; 2. par jugement en date du 22 juillet 2011, le tribunal de commerce

du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la bourse, 14, rue du Palais de ladite ville, Assisté lors des débats de Maître Geoffroy d'AVOUT greffier

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL ALCIAT-JURIS NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 06 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2026RJ101 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F251 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F835 Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 Ouverture liquidation judiciaire

tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent Par ailleurs, en application de l'article L. 643-11 du code de commerce, « I.

N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYAK décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 26 janvier 2023 2021j371 S.A.S. QUINSON-FONLUPT C/ S.C.P.A.