Les modalités de calcul du salaire de base, des périodes d'assurance ou des périodes équivalentes susceptibles d'être prises en compte et les taux correspondant aux durées d'assurance et à l'âge de liquidation

mensuel brut de base correspond au salaire conventionnel auquel a droit le salarié eu égard à son ancienneté reprise ; qu'en énonçant néanmoins qu'en l'absence de précision du contrat en ce sens, le salaire

Il ressort des débats et éléments communiqués que par lettre du 12 et février 1992, l'employeur avait proposé à la salariée une nouvelle méthode de calcul des salaires entraînant la suppression des primes

2009 sur la base de 15 % des salaires perçus par elle ne peut être avalisé ; que la société NOVARTIS PHARMA doit être donc condamnée à lui payer une prime d'ancienneté calculée sur la base du salaire

Il prend pour base de calcul un salaire qu'il aurait perçu au mois de septembre 2006 d'un montant de 2061,58 euros en visant une pièce 43.

juridique à compter de 2016 et jusqu'au 31 décembre 2024, avec reconstitution de sa carrière et régularisation de sa situation auprès des organismes sociaux, en justifiant de l'assiette retenue pour le calcul

partir duquel est calculé le salaire pour un emploi à temps partiel.

En conséquence, les périodes de chômage partiel liées à la crise Covid doivent être exclues du calcul du salaire de référence servant à déterminer les indemnités de rupture lorsqu'elles ont entraîné une

pour pouvoir bénéficier d'un complément de salaire.

communs aux panels fournis par la SA [N] AVIATION et le syndicat, extrayant 8 noms de la liste de 26 salariés établie par chaque salarié, pour calculer un salaire moyen et représentatif de salariés entrés

S'agissant de la réduction Fillon appliquée à compter du 1er octobre 2007 (point n° 13), elle estime également avoir respecté les textes déterminant le calcul du salaire minimun de croissance qui, selon

Il percevra en outre à titre de salaire variable un intéressement calculé à concurrence de 1 % de la marge brute au-delà de 75 000 euros de marge par mois [...] ; que l'article 5 dudit contrat précise

Il apparaît que les primes ont en définitive été payées suivant le décompte qui bénéficiait à monsieur [G], aucune demande de rappel de salaire n'étant formée à cet égard par le salarié.

Pour débouter le salarié de ses demandes de rappels de salaire au titre des dimanches travaillés majorés, des congés payés afférents, et de la prime de 13e mois pour dimanches travaillés, l'arrêt retient

Eu égard aux termes de la convention collective applicable et à l'importance des salariés présentes dans l'établissement de 14 à 17 en permanence, il est tout à fait raisonnable de calculer le salaire

une exception ; Considérant qu'il s'ensuit que le licenciement de Monsieur [O] est sans cause réelle et sérieuse et le jugement qui l'a débouté de ses demandes, infirmé ; Considérant que le calcul

salaire.

de la réduction « bas salaire » soit un crédit de cotisations de 207 Euros ; *une erreur dans le calcul des aménagements « Aubry » soit 1.181 Euros ; *une réintégration dans l'assiette des cotisations

€ par jour de retard et se réserver le pouvoir de liquider cette astreinte sauf à nommer tout expert qu'il plaira à la cour avec mission de procéder au calcul des salaires dus - dire que la société

[W] ne pouvait prétendre au cumul de cette pension avec le montant de ses allocations de retour à l'emploi : c'est donc régulièrement que ses allocations ont été calculées sur la base du salaire de référence