[S] de la somme de 1 500 euros à la régie du Tribunal (3ème étage) par chèque de banque à l'ordre de "TGI Chartres Regie Avance Recettes", dans le délai d'un mois à compter de la délivrance de la copie

Y... étant chargé de contrôler l'affectation de ce crédit et de procéder aux règlements des créanciers par chèques de banque ; Que seulement cinq lots sur neuf ayant été loués, la société W2A a connu

'[C] [H] était avertie, qu'il avait satisfait à son devoir de conseil et que c'était en étant avertie qu'[C] [H] avait demandé que le règlement de ses actions soit prélevé directement de son compte chèque

volets roulants -pièce 17); - bon de commande avenant technique (pièce 18); - confirmation de commande Ecb volets roulants (pièce 19); - offres du Crédit Foncier (pièces 20 et 20 bis); - avis de chèque

demande contre la banque tirée alors, selon le moyen : 1°/ qu'engage sa responsabilité le banquier tiré qui paie un chèque dont le premier endosseur n'a pas la même identité que le bénéficiaire ; qu'en

du compte « cabinet » au profit du compte « gérance », puis à masquer l'opération comptable par une remise globale de plusieurs chèques en banque et sans passation de l'écriture comptable en débit-crédit

Le closing, ou signature finale, se fait toujours avec la présence « physique » des parties qui, à ce moment-là procèdent au versement des fonds, ou à la remise de chèques de banques.

Le présent contrat assume (i) que votre banque soit prise ne charge par notre partenaire Xero ou Quickbooks afin de permettre la récupération des écritures de banques et (ii) que vous acceptez que vos

[T] [A] qu'un chèque de banque de 9 000 euros y a été débité le 27 septembre 2010. Les intimés s'opposant à M.

, la Sci du [Adresse 3] s'engage à lui verser la somme de 150 000 € à titre d'indemnité forfaitaire et transactionnelle, par remise à Maître [W] [B], lors de la signature du présent protocole, d'un chèque

Une unique somme de 11.982,69 euros a été recouvrée (chèques de banque non déposés avant la liquidation judiciaire). Mme [P] ne conteste pas cette insuffisance d'actif en cause d'appel.

produite par la SAS Cabinet NETTER en pièce 13 de son bordereau (comptabilité clients, fournisseurs, relances des factures impayées, règlement des factures, saisie des recettes et dépenses, remise des chèques

la disposition de la somme inscrite le 3 mars 2015 au crédit de son compte courant d'associé dans les livres de la société JF Custom, en raison de la situation financière de cette société ; - le chèque

Elle a été réglée par la reprise du véhicule Twingo pour 178,76 euros et par chèque de banque de 20.000 euros émis le 6 février 2017 par [Y] [D].

G... lui a indiqué que le chèque destiné à la société MF Conseil correspondait à sa rémunération et que celui destiné à la société Antenor était une « garantie » du bon remboursement de la société Breuilhe

[P] a adressé à Mme [X] un chèque de banque de 30 000 euros en règlement partiel du prix de la restauration de l''uvre. Le 1er décembre 2016, le conseil de Mme [X] a fait retour à M.

demeure, par courrier d'avocat du 27 juillet 2018, d'accepter la nullité du contrat de licence, de prendre acte de la fin des relations contractuelles et de lui rembourser la somme de 10.200 euros par chèque

sur 2), Dit que l'offre de la société ACABAN SAS satisfait au premier critère prévu par la loi et partiellement aux deux autres Constate qu'au jour de l'audience, la société ACABAN SAS a remis un chèque

Elle produit également un chèque de banque pour un montant de 11'000 € dont le bénéficiaire est illisible et qu'elle attribue elle-même à l'entreprise Narcissot sur son relevé bancaire, qui a donc déjà

l'autorisation d'utiliser l'une des issues de secours, ni avoir réglé aucune des condamnations prononcées à son encontre de ce chef, avant son expulsion ; que le refus par le bailleur de recevoir un chèque