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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00231
13 février 2013
II est justifié par la SARL POLYRIB que l'entretien et le nettoyage à la vapeur du camion utilisé par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00537
5 avril 2018
Y... ne conteste pas reçu instruction d'aller avec son camion au marché des Carmes, pour une intervention urgente et d'avoir refusé en raison des dimensions de son camion d'effectuer celle-ci.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca2ce6bb15782d39eca5e7
1 décembre 2020
Elle est notamment ainsi libellée « (') Comme vous avez pu le constater le camion est totalement détruit et irréparable.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200220
4 février 2010
chauffeurs, qui font état ou non de découchés indemnisés ; Attendu que la société Transports Guy Robin expose que, lorsqu'ils ne peuvent pas rejoindre leur domicile, les chauffeurs sont amenés à utiliser
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00072
17 janvier 2013
X... a été engagé par contrat à durée indéterminée du 19 novembre 2003 par la société Calberson Normandie en tant que conducteur poids lourd, en dernier lieu comme chauffeur SPL ; qu'il a été licencié,
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10195
20 février 2019
F... inapte à son poste de chauffeur livreur, mais pouvant faire des activités ne nécessitant pas d'efforts de manutention lourde ni efforts de levée ou traction ni conduite prolongée de camion, - occuper
Cour d'Appel
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8 juillet 2008
JUILLET 2008 * * * LA COUR : FAITS ET PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Willy X..., que la société SILF avait embauché le 2 avril 2002, pour une durée indéterminée, en qualité de chauffeur
Chambre A - Civile
6618cefc7935f50008be408f
9 avril 2024
Ses doigts ont été écrasés lors du contact entre le vantail et l'arrière du camion.
Chambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86f
17 avril 2024
Remplacement et remise en état des rails d'arrimage, réparation fixation rétroviseur côté chauffeur. Contrôle final et essais routier après travaux'.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01517
13 juin 2012
rendre ensuite chez le client TELIFRAIS à AUNEAU (28) près de Chartres pour y charger le camion-Aller livrer un client à AVRANCHES-Puis retour à NOYAL/ VILAINE-Une telle tournée dépassait l'amplitude
6253cd77bd3db21cbdd93734
24 novembre 2016
Le 26 mai 2010 et 30 juin 2011, son employeur a reproché à l'ensemble des chauffeurs de consommer trop de carburant et leur a imposé de participer à une formation spécifique à l'éco-conduite.
civ1
61372364cd580146774092c1
7 décembre 1999
X... s'étant stabilisé et celui-ci, bien que demeurant dans l'incapacité de conduire un camion, ce qui l'avait amené à engager un chauffeur, ayant recouvré une capacité de travail partielle lui permettant
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00656
28 juin 2011
la société SDV a fait procéder au transport de cette cargaison par voie terrestre jusqu'à l'aéroport international d'Amsterdam Schipol par la société Transports Chougui (la société Chougui) dont le camion
1ère Chambre
DTA_2303363_20250624
24 juin 2025
La société Eurofruits, située à Saint-Hilaire-de-Brethmas, a fait l'objet d'un contrôle diligenté par les services de l'inspection du travail le 7 septembre 2022 sur la durée du travail des chauffeurs-salariés
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10597
23 juin 2016
D..., que les clients l'appelleraient directement, que son numéro de téléphone professionnel avait été inscrit, à l'initiative du même chef d'exploitation, sur les portes du camion, qu'il avait conçu et
9e Chambre C
6037454b2cfa17238e94ceed
24 avril 2015
[X], chauffeur de poids-lourd, confirme le mauvais comportement de M.
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
"A la hauteur du PK 157+200, le chauffeur aperçoit un piéton, D... Jean, qui marche en plein milieu de la voie de circulation et en direction d'A/X EN PROVENCE.
21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406b0
20 avril 2023
de camions avec chauffeur, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transports.
cr
61372572cd5801467741dcca
23 novembre 1995
Z... qu'Hubert Y... avait à sa disposition un camion tel qu'il le souhaitait ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C200538
4 avril 2013
X..., salarié de la société SIRS (l'employeur), en qualité de chauffeur de poids-lourds, a été reconnu atteint d'une sciatique par hernie discale, affection qui a été prise en charge, le 11 août 2005,
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