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12 992 résultats pour « comptable agree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02965

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

et de services comptables eux-mêmes expérimentés ; que, dans ces conditions, M.

Source officielle

Page 66 sur 650

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

GESTAUDIT FRANCE STE D EXPERTISE COMPTABLE INSCRITE AU TABLEAU DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES, AGREES DE PARIS

SIREN 317399467GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

06/04/2008

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00805

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

France était "en cessation des paiements", comme les motifs de l'arrêt selon lesquels, s'ils lui avaient été communiqués, les documents comptables de la société Agri France n'auraient pas permis à la

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233a1

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

pour Didier X... pris de Ia violation des articles 111-4 du Code pénal, L. 121-23 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0705JUD000081518

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

collective agreements.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038411756

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

de la direction générale des douanes et droits indirects en tant qu'il abroge l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects et qu'il crée

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179913

Admin. suprême

13 décembre 2017

13 décembre 2017

He asked the applicant to prepare a false sale agreement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002124_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'association communale de chasse agréée de Saint-Agnant, l'association nationale des fédérations départementales des chasseurs à associations communales de chasse agréées et la fédération nationale des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10204

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

établi par ce même expert-comptable, et qui mentionnait déjà un compte courant d'associé de M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162677d12fe6a3e85a6c79c

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Bénédicte DE CARLAN, avocat au barreau de LYON Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnes

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2208446_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Article 2 : Il est enjoint au président de l'association communale de chasse agréée Alpes Roche Veyrand de communiquer à M.

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e80c

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

retenu, se fondant sur un (prétendu) aveu judiciaire de la banque, qu'en tant que mandataire du paiement, elle ne devait pas remettre les chèques à des intermédiaires susceptibles de les détourner non agréés

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6eb190d73a10ce27d04

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

17 janvier 2024, la société Agri services a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835230876004f131a6190

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[R], la société LCE Expertise comptable et la société MMA font valoir, à juste titre, que la société VLH Conseils avait adhéré à un centre de gestion agréé mais en avait été exclue le 22 décembre 2011

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6eb190d73a10ce27d02

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

17 janvier 2024, la société Agri services a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364462

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Pour déterminer si une charge ou un produit se rattache à l'une de ces catégories, il y a lieu de se reporter aux normes comptables, dans leur rédaction en vigueur lors de l'année d'imposition concernée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10078

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

E..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agri façons, 2°/ au comptable des finances publiques du pôle de recouvrement spécialisé de la Sarthe, domicilié [...] ,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10079

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Agri façons, de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable des finances publiques

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504097_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs professionnels justifient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00560

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Automobiles Citroën (la société Citroën) a conclu, le 28 mai 2003, avec la société Garage Sylvestre (la société Sylvestre), un contrat de réparateur agréé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205169_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

205 du livre des procédures fiscales, la compensation entre les rehaussements opérés par l'administration fiscale au titre des aides constructeurs et la surimposition résultant des erreurs de comptabilisation

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