B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté CUb 062 835 24 00021 du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Valhuon lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 07-42.645 et X 07-42.644 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1, alinéa 3,

B A demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif qui lui a été délivré le 31 octobre 2023 par lequel la maire d'Ornans a déclaré non réalisable la construction d'une maison

avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Hours a rejeté le recours formé à l'encontre de la décision par laquelle cette même autorité lui a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme négatif

X..., que le développement de l'entreprise a vraisemblablement conduit à augmenter son niveau d'exigence sans se soucier toujours de la façon dont il exerce une autorité, sans doute rude, sur le personnel

[H] a finalement été hospitalisé le 9 février 2021 ''pour un tableau de dyspnée aiguë'' relevant que la recherche d'une infection au [6] est revenue négative à deux reprises.

In the spring of 1997 the union requested negotiations with the applicant with a view to conclude a collective agreement. Such negotiations were held on 13 May 1997.

qui s' exercera en ce qui concerne Dylan et Landrick deux fins de semaine par mois, la moitié des vacances scolaires suivant les modalités définies en accord avec le service gardien et qu' en cas de conflit

En 2001, en raison des conflits incessants déchirant le couple, A.A. quitta le domicile familial et déposa une demande de séparation de corps.

et notamment des comptes rendus opératoires en date des 9 septembre 2016 et 15 septembre 2017, faisant état d’interventions chirurgicales sur le poignet droit et le poignet gauche, en lien avec un conflit

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SERIP a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2021, la communauté de communes du Pays de Nexon - Monts de Châlus représentée par Me Clerc, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, l’UGAP ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée et conclut au rejet des conclusions présentées par la société DG Automobiles tendant

relation avec l'insuffisance prétendue du contrôle de l'URSSAF n'ont pas été établis par la cour ; que son arrêt ne se réfère à aucun texte précis d'incrimination, lors même que l'éventualité d'un simple conflit

les communes n'ont pas été informées par la communauté de communes de ce que le financement de la compétence scolaire pourrait faire l'objet de demandes de paiement d'attributions de compensation négatives

Le maire de la commune de Val-de-Dagne a délivré un certificat d’urbanisme négatif en date du 15 décembre 2022, dont M. B... et Mme A... demandent l’annulation par la présente requête.

A un certificat d'urbanisme négatif n° CU 011 398 22 0010 du 2 août 2022 et, par une décision du 20 octobre 2022, a rejeté son recours gracieux. Par la présente requête, M.

Il supprime également, dans certaines hypothèses, le plafonnement des avoirs dont le producteur d'électricité est redevable lorsque la prime à l'énergie mensuelle est négative, lesquels ne pouvaient excéder

Il supprime également, dans certaines hypothèses, le plafonnement des avoirs dont le producteur d'électricité est redevable lorsque la prime à l'énergie mensuelle est négative, lesquels ne pouvaient excéder

G... que l'intéressé avait répondu négativement à la demande du client Keolis le 12 septembre 2008, et sur les courriels adressés le 9 et le 12 septembre 2008 par Keolis et celui adressé le 10 septembre