Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Mars 2011, devant : Monsieur AUGEY, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur DEFIX, Conseiller Madame

client, dès lors qu'à la date à laquelle il a conseillé ce placement, il ne disposait d'aucun élément de nature à l'alerter sur le risque d'un échec prévisible de l'opération d'investissement ; qu'en l'espèce

, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

clients débutant de classe 1.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, M.

Dans ses dernières conclusions déposées le 13 février 2004, elle soutient que la preuve d'un manquement de sa part à son devoir de conseil et de prudence n'est pas rapportée et qu'ainsi, Guy X... doit

Vigneau, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem, M. Calloch, conseillers, Mmes Bessaud, Bellino, M.

La SCP M conteste le manquement du notaire à son devoir de conseil et conclut au débouté des époux Z...

Le CIC répond qu'il n'a commis aucune faute rappelant que le banquier dispensateur de crédit n'est pas investi d'un devoir général de conseil envers son client et que la SCI MVS et M.

Laurent X... était le même à savoir le conseil général du département, ou le rectorat ou l'université. Ses clients ainsi regroupés, il lui restait seize comptes, alors que l'un de ses collègues, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO

substitué et plaidant par Me Diego SPINELLA avocat au même cabinet COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES Président de chambre, Mme Véronique LAMOINE, Conseiller

Au sein de ses écritures, le conseil indique que le client serait redevable, pour cette procédure d'appel, au titre du temps passé, d'une somme de 6 334,90 euros HT soit 7 601,88 euros TTC, en détaillant

En effet, celle-ci vous cherchait sur la surface de vente pour un conseil client, ne vous trouvant pas, elle s'est rendue dans le back-office où vous étiez avec une de vos collègues qui prenait sa pause

fait encore valoir qu'en réalité, il a modifié l'acte itératif de vente lorsqu'il a appris les intentions réelles de M. et de Mme X... alors qu'un notaire n'est en mesure d'accomplir son devoir de conseil