.., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie en bande organisée, faux et usage

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [R] et la société [R] coupables d'escroquerie, alors : « 1°/ que le délit d'escroquerie est le fait soit par l'usage d'un faux nom, d'une

personnel, cette utilisation constituait un avantage en nature officiellement déclaré ; que, compte tenu de cette pratique fréquemment utilisée dans les sociétés, les faits constitutifs d'abus de biens

X..., en raison de l'ouverture d'une information, sur plainte avec constitution de partie civile de l'intéressé, pour faux et usage déposée par celui-ci, visant des pièces de la procédure ; En cet état

de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 13 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Christian X... pour recel, a constaté l'extinction de l'action publique et déclaré la constitution

des droits de l'homme, 2, 3, 85, 575, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution

2001, qui a condamné le premier, pour entrave à l'exercice des pouvoirs de la chambre régionale des comptes, détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêts, faux en écritures publiques et usage

Rioglass a saisi le juge des référés afin de voir ordonner la mainlevée des mesures de retenue et de saisie ; Attendu que l'administration des Douanes fait grief à l'arrêt d'avoir dit que sont constitutives

..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 22 septembre 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour faux, usage

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer sur la demande la Banque Worms dans l'attente de l'issue de la plainte avec constitution

moyen : 1 / que ne tire pas les conséquences qui s'évinçaient de ses propres constatations et viole l'article 1384, alinéa 1er, du code civil la cour d'appel qui considère que le comportement d'un usager

d'une confusion et de préciser en quoi consisterait le préjudice causé par cet usage illicite, la cour d'appel a privé ce chef de la décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ;

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 novembre 1990, qui, dans une information suivie contre X... des chefs de faux, usage de faux,

le but de limiter les pertes subies par la banque au titre de la SA Socom; qu'en statuant par ce seul motif, sans autrement rechercher si le fait d'avoir, de son propre chef et à l'encontre de tous usage

Balnéaire faisait valoir que le bail litigieux était un bail à construction de terrain nu et non un bail emphytéotique, la convention des parties stipulant qu'à défaut de réalisation de l'immeuble à usage

Michel des chefs de faux et usage de faux, abus de blanc-seing, escroquerie et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun

D..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 31 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

du Code pénal, 2, 3, 86, alinéa 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution

." ; "alors, d'une part, qu'il ne saurait y avoir de "pressions" au sens du texte susvisé, qu'autant qu'il a été fait usage de moyens ayant une certaine force coercitive, pour déterminer autrui à délivrer

59, 60, 147, 150, 151, 405 de l'ancien Code pénal, 80, 81, 86 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs de faux, usage