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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2329614_20240112
12 janvier 2024
A B, le préfet a ensuite indiqué que l'intéressé allègue être entré sur le territoire français le 15 décembre 2023 et ne peut se prévaloir de liens suffisamment anciens, forts et caractérisés avec la France
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501259_20250820
20 août 2025
B de D, ressortissant brésilien né le 11 décembre 1989 à Macapa (Brésil), est entré sur le territoire français au cours de l'année 2003 et y réside régulièrement depuis le 12 juin 2013, date à laquelle
Reconduite à la frontière
DTA_2512746_20250812
12 août 2025
Mme F B D, ressortissante brésilienne née le 22 mai 1995 à Ariquemes, est entrée en France le 23 novembre 2023 selon ses déclarations.
12eme chambre
DTA_2400951_20250307
7 mars 2025
Mme D A B, ressortissante brésilienne née le 10 avril 2004, est, selon ses déclarations, entrée régulièrement en France le 18 décembre 2018 en étant dispensée de visa.
DTA_2400012_20240118
18 janvier 2024
français durant 24 mois.
Reconduites à la frontière
DTA_2501301_20250507
7 mai 2025
Mme B, ressortissante brésilienne née le 28 octobre 1994, est entrée en France en 2019. Le 17 avril 2025, elle a fait l'objet d'une retenue pour vérification de son droit au séjour.
DTA_2501328_20250507
1ère chambre
DTA_2201115_20220920
20 septembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
3ème chambre
DTA_2502543_20260122
22 janvier 2026
D..., ressortissant brésilien né en 1990 et entré en France en 2004, a fait l’objet de mesures d’éloignement les 11 juillet et 21 septembre 2013 qui sont restées inexécutées.
DTA_2306599_20231120
20 novembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522216_20251211
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante brésilienne née le 24 septembre 1996, a bénéficié d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au
DTA_2500784_20250626
26 juin 2025
B, ressortissant brésilien né en 1973 et entré sur le territoire, d'après ses déclarations, la même année, a sollicité le renouvellement de sa carte de résident.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02600_20220617
17 juin 2022
C, ressortissant brésilien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02213_20230316
16 mars 2023
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
ELOIGNEMENT
DTA_2511964_20251006
6 octobre 2025
A..., ressortissante brésilienne, née le 9 septembre 1984, demande l’annulation des décisions du 12 septembre 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français
Juge des référés
ORCA_24NC02408_20241206
6 décembre 2024
Mme A, ressortissante brésilienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, en dernier lieu en janvier 2024.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02662_20231020
20 octobre 2023
Mme B A épouse C, née le 5 juin 1978 et de nationalité brésilienne déclare être entrée en France en octobre 2011.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01410_20220419
19 avril 2022
Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200540
7 avril 2016
[X], président, a jugé d'une première affaire, distincte, dirigée contre les sociétés TÜV Rheinland Product Safety Gmbh et TÜV Rheinland France.
DTA_2302160_20230510
10 mai 2023
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme en ce qu'il réside en France
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