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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2329614_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, le préfet a ensuite indiqué que l'intéressé allègue être entré sur le territoire français le 15 décembre 2023 et ne peut se prévaloir de liens suffisamment anciens, forts et caractérisés avec la France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501259_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

B de D, ressortissant brésilien né le 11 décembre 1989 à Macapa (Brésil), est entré sur le territoire français au cours de l'année 2003 et y réside régulièrement depuis le 12 juin 2013, date à laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512746_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Mme F B D, ressortissante brésilienne née le 22 mai 1995 à Ariquemes, est entrée en France le 23 novembre 2023 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2400951_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Mme D A B, ressortissante brésilienne née le 10 avril 2004, est, selon ses déclarations, entrée régulièrement en France le 18 décembre 2018 en étant dispensée de visa.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400012_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

français durant 24 mois.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501301_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme B, ressortissante brésilienne née le 28 octobre 1994, est entrée en France en 2019. Le 17 avril 2025, elle a fait l'objet d'une retenue pour vérification de son droit au séjour.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501328_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme B, ressortissante brésilienne née le 28 octobre 1994, est entrée en France en 2019. Le 17 avril 2025, elle a fait l'objet d'une retenue pour vérification de son droit au séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201115_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502543_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D..., ressortissant brésilien né en 1990 et entré en France en 2004, a fait l’objet de mesures d’éloignement les 11 juillet et 21 septembre 2013 qui sont restées inexécutées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306599_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522216_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante brésilienne née le 24 septembre 1996, a bénéficié d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500784_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B, ressortissant brésilien né en 1973 et entré sur le territoire, d'après ses déclarations, la même année, a sollicité le renouvellement de sa carte de résident.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02600_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

C, ressortissant brésilien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02213_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511964_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., ressortissante brésilienne, née le 9 septembre 1984, demande l’annulation des décisions du 12 septembre 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02408_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Mme A, ressortissante brésilienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, en dernier lieu en janvier 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02662_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Mme B A épouse C, née le 5 juin 1978 et de nationalité brésilienne déclare être entrée en France en octobre 2011.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01410_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200540

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[X], président, a jugé d'une première affaire, distincte, dirigée contre les sociétés TÜV Rheinland Product Safety Gmbh et TÜV Rheinland France.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302160_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme en ce qu'il réside en France

Source officielle

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